Fadettes: la mise en examen de Squarcini annulée ?

L'affaire des fadettes pourrait bien compter une personne de moins sur le banc des suspects, accusés d'espionnage envers un journaliste du Monde.

Le parquet général de la cour d'appel de Paris va requérir jeudi l'annulation de la mise en examen de l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Décision mise en délibéré

Soupçonné d'avoir requis et analysé à l'été 2010 les factures téléphoniques détaillées ("fadettes") du journaliste Gérard Davet dans le but d'identifier ses sources dans l'affaire Woerth-Bettencourt, Bernard Squarcini a été mis en examen en octobre 2011.

L'avocat général exposera sa position en fin d'après-midi à huis clos devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel, qui devrait mettre sa décision en délibéré.

Deux proches de Nicolas Sarkozy

L'ex-directeur central du renseignement intérieur (DCRI) a été mis en examen par les juges Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The pour "atteinte au secret des correspondances par personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions", "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite" et "recel de violation du secret professionnel".

L'avocat de Bernard Squarcini, Me Patrick Maisonneuve, avait déposé en mars une requête en annulation auprès de la cour d'appel.

"Bernard Squarcini estime avoir agi dans un cadre totalement légal et prévu par la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité, avait alors expliqué l'avocat. Sa mise en examen n'est pas fondée, ni en fait ni en droit, et il appartient à la cour d'appel de se prononcer".

Dans ce dossier, un autre proche de Nicolas Sarkozy, l'ex-directeur général de la police nationale (DGPN) Frédéric Péchenard, avait été entendu sous le statut de témoin assisté, intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen.