"Fadettes": l'annulation de la mise en examen de Courroye contestée mardi en cassation

L'ancien procureur de Nanterre est soupçonné d'avoir tenté de découvrir illégalement, en 2010, les sources de journalistes du quotidien "Le Monde" travaillant sur l'affaire Bettencourt.

La Cour de cassation doit examiner mardi le pourvoi de journalistes du Monde qui contestent l'annulation de la mise en examen de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Couyrroye et de son adjointe Marie-Christine Daubigney dans l'affaire des "fadettes".

Soupçonnés d'avoir tenté de découvrir illégalement en 2010 les sources de journalistes du quotidien Le Monde travaillant sur l'affaire Bettencourt, notamment en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées (fadettes), le procureur et son adjointe avaient été mis en examen.

Mais ces poursuites ont été annulées le 22 mars 2012 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. La cour avait en effet estimé que les poursuites ne pouvaient être engagées tant que les actes controversés des deux magistrats n'avaient pas été annulés par une décision définitive de la justice.

Annulation de l'enquête

Or, la Cour de cassation a annulé l'enquête du procureur Courroye le 6 décembre 2011, soit bien après le début des investigations des juges parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The.

Par conséquent, la cour d'appel avait annulé "l'entière procédure à compter de la cote D101", en particulier les deux réquisitoires introductifs du parquet qui délimitent les contours de l'enquête et des mises en examen qui ont suivi.

Dans son avis écrit avant l'audience, l'avocat général près la Cour de cassation préconise le rejet du pourvoi du Monde et de ses journalistes, selon des sources judiciaires. La décision devrait être mise en délibéré.

Un enquête disciplinaire en cours

Selon l'avocat du Monde, Me François Saint-Pierre, la plainte reste de toute manière valable. La chambre de l'instruction ayant certes annulé les mises en examen mais pas la totalité de la procédure, celle-ci pourrait reprendre sur la base de la plainte même si la Cour de cassation rejetait le pourvoi, affirme-t-il.

Interrogé à ce sujet, Me Jean-Yves Dupeux, conseil de Philippe Courroye, s'est déclaré "perplexe et dubitatif".

Par ailleurs, à la suite d'une plainte du Monde, l'ancien procureur de Nanterre fait l'objet d'une enquête disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui est toujours en cours d'instruction.

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S. A. avec AFP