Exercice illégal du droit: le site "DemanderJustice" relaxé

L'Ordre des avocats, qui estimait que le site de conseil juridique "DemanderJustice" empiétait sur leurs compétences, n'a pas obtenu justice.

La justice a donné raison à "DemanderJustice.com". Ce site web de conseils juridiques avait fait l'objet d'une plainte de l'Ordre des avocats et du Conseil des barreaux, qui lui reprochaient d'empiéter sur les compétences des avocats, une profession réglementée. Le site était poursuivi pour "exercice illégal du droit".

Au cours de l'audience, qui s'était tenue le 6 février dernier, le parquet avait requis une amende de 4.000 euros contre les créateurs du site. Les avocats de DemanderJustice, eux, avaient plaidé la relaxe. Le tribunal correctionnel de Paris les a entendus, puisqu'il a débouté jeudi les plaignants et relaxé le site.

Pour ses responsables, qui ont aussitôt réagi par communiqué, cette décision est "une grande victoire pour l'innovation, la modernisation et le rapprochement de la justice et des citoyens". Le procès posait en effet la question de la confrontation entre une profession réglementée et les nouveaux acteurs d'Internet, qui grignotent peu à peu leur ancien monopole.

Aider à monter un dossier

Le site "DemanderJustice.com" propose aux internautes de les aider à faire valoir leurs droits pour des litiges de la vie quotidienne. Il offre une aide à la constitution de dossiers sur la base de modèles pré-remplis, à l'envoi d'une lettre de type "mise en demeure" et, si nécessaire, à l'envoi d'un dossier accompagné de la signature d'un justiciable au tribunal. Pour l'Ordre des avocats et le Conseil des barreaux, il s'agissait ni plus ni moins de "braconniers du droit".

Mais le champ d'intervention de DemanderJustice concerne uniquement les juridictions où la présence d'un avocat n'est pas obligatoire: les tribunaux de proximité et le conseil des Prud'hommes (via l'adresse "SaisirPrud'hommes.com").

M. T. avec AFP