La justice s'attaque aux "braconniers du droit"

Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris examine plusieurs dossiers de sites juridiques, poursuivis pour "exercice illégal de la profession d'avocat".

C'est une solution pratique quand on n'a pas les moyens de solliciter l'aide d'un avocat: pour quelques dizaines d'euros, des professionnels se proposent, via Internet, de répondre à des questions d'ordre juridique, ou de monter un dossier pour un divorce ou des prud'hommes. Un phénomène en pleine expansion.

Mais pour les avocats, ces sites de conseil juridique ne sont ni plus ni moins que des "braconniers du droit" qui marchent illégalement sur leurs plates-bandes. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris examine donc les cas de huit d'entre eux, dont les sites Demanderjustice.com et Juritel.com (toujours actifs) pour "exercice illégal de la profession d'avocat".

Car la profession d'avocat est réglementée: la loi du 31 décembre 1971 lui donne l'exclusivité pour ce qui est du conseil juridique et de la rédaction d'actes juridiques.

Le barreau de Paris riposte sur le Web

C'est le barreau de Paris, par la voix de la bâtonnière Christiane Féral-Schuhl, qui avait le premier alerté la justice sur l'ampleur du phénomène, indique le journal d'annonces légales Affiches parisiennes. La Chancellerie a commencé à s'y pencher début 2013 et, en septembre, le parquet de Paris avait ouvert une trentaine d'enquêtes.

L'engouement pour le "cyberdroit" a en outre fait réfléchir les avocats: en janvier 2013, le barreau de Paris a contre-attaqué avec la même arme Internet, en créant une plate-forme (garantieavocat.org) visant à détecter les "pirates du droit" et leurs "plus belles arnaques" sur le Web.

D'anciens avocats, des avocats radiés

Le parquet de Paris a néanmoins souligné à l'AFP que ces sites n'étaient pas forcément le fait de charlatans, ni d'escrocs. Derrière se trouvent souvent de juristes, "d'anciens avocats ou d'avocats radiés", mais dont les actes relèvent du monopole des avocats en exercice.

Les deux fondateurs de DemanderJustice.com, eux, ne se voient pas du tout comme des usurpateurs. Dans un article des Echos début janvier, ils s'estiment même victimes d'un "amalgame". Pour ces trentenaires passés par HEC, leur démarche vise justement de donner les moyens aux justiciables de monter seul un dossier pour des petites affaires ne requérant pas la présence d'un avocat.

M. T. et Vincent Déby et Sophie Hebrard