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Epoux Tiberi et affaire des faux électeurs: décision en Cassation

Jean et Xavière Tiberi quittent la cour d'appel de Paris, le 12 mars 2013.

Jean et Xavière Tiberi quittent la cour d'appel de Paris, le 12 mars 2013. - Lionel Bonaventure - AFP

La Cour de cassation rendra mardi son arrêt sur le pourvoi de Jean et Xavière Tiberi contre leur condamnation à respectivement 10 et 9 mois de prison avec sursis, et trois ans d'inéligibilité pour l'ancien maire de Paris, dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement.

Deux décennies après les faits, la Cour de cassation se prononce mardi sur le pourvoi de l'ancien maire de Paris Jean Tiberi et de son épouse Xavière contre leur condamnation dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement.

La plus haute instance judiciaire, qui ne rejuge pas l'affaire mais vérifie l'application du droit par les juges du fond, a reçu en janvier les argumentaires des parties. Selon des sources judiciaires, l'avocat général s'est prononcé pour un rejet du pourvoi.

Les inséparables époux Tiberi, 80 et 78 ans, soudés dans la vie politique comme devant les ennuis judiciaires, avaient continué de nier, lors de leur procès en appel en 2013, avoir mis en oeuvre des inscriptions frauduleuses sur les listes électorales.

"Opération massive d'inscriptions frauduleuses"

Dans ce dossier remontant aux années 90, Jean Tiberi avait été condamné à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité, comme en première instance. Jean Tiberi (maire de la capitale de 1995 à 2001) était alors toujours maire du 5e, mais il a cédé la place aux dernières municipales. Son épouse avait été condamnée, comme en 2009, à neuf mois avec sursis, 5.000 euros d'amende, et la cour d'appel avait ajouté deux ans de privation du droit de vote.

La cour d'appel avait considéré Jean Tiberi comme "le principal bénéficiaire" d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer "une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville".

Selon l'accusation, des proches du couple, sympathisants du RPR (parti de Jacques Chirac créé dans les années 70) et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, avaient été incités à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et aux législatives de 1997, en échange d'un emploi, d'un logement, d'une place en crèche...

En appel, l'avocat général avait décrit Jean Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'oeuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait présenté Xavière Tiberi comme investie par son mari "d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie". Il avait encore estimé que les quelque 6.000 radiations effectuées sur les listes électorales après la découverte de la fraude, en 1997, reflétaient son ampleur.

"Petit tripatouillage"

Jean Tiberi avait cherché à minimiser l'intérêt qu'il aurait eu à frauder, faisant valoir ses réélections confortables et soulignant que la justice n'était saisie "que" de 198 faux électeurs. L'un de ses avocats, Me Jean-Yves Le Borgne, avait qualifié l'affaire de "petit tripatouillage" qui "n'intéresse plus personne", sauf les adversaires politiques de l'élu UMP.

Plusieurs anciens collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du 5e avaient été condamnés en 2009 et n'avaient pas fait appel.

Les époux Tiberi ont toujours conçu la politique à deux dans leur fief du 5e arrondissement de la capitalea. Et même en famille. Leur fils, Dominique, dont Xavière soutient ardemment la carrière, est conseiller de Paris depuis les municipales de 2014.

V.R. avec AFP