Drogues: Darmanin veut généraliser la confiscation des téléphones des consommateurs

Le Garde des Sceaux annonce ce jeudi 24 avril que l'expérimentation de la confiscation des téléphones des consommateurs de drogues serait généralisée. Mercredi, le procureur de Bayonne avait déjà annoncé vouloir prendre une mesure en ce sens.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce ce jeudi 24 avril la généralisation de l'expérimentation de la confiscation des téléphones portables des consommateurs de drogues.

"Je vais donner une instruction, une circulaire cet après-midi à tous les procureurs de la République de France pour que consommateurs et vendeurs de drogue, lorsqu'ils seront attrapés, non seulement paieront l'amende forfaitaire que nous avons mise en place, mais par ailleurs se verront saisir leur téléphone portable", a déclaré le garde des Sceaux sur franceinfo.

Le ministre entend ainsi généraliser une expérimentation menée par le procureur de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) visant à saisir et confisquer les téléphones portables utilisés par les usagers pour effectuer leur transactions via des messageries cryptées.

"Aujourd'hui, la loi nous permet de saisir un téléphone portable, une voiture, une moto, un quad", de les "confisquer", "c'est-à-dire (les) vendre avant même que la personne soit condamnée", a déclaré Gérald Darmanin. "L'expérimentation que met en place le procureur de Bayonne, nous allons la généraliser."

"La saisie de manière générale, la saisie d'argent, la saisie de voitures, la saisie de téléphones, la saisie de vos objets est parfois plus dissuasive qu'une poursuite judiciaire", a-t-il ajouté.

Mesure "dissuasive"

Sur les ondes de la radio locale Ici Pays Basque, le procureur de Bayonne Jérôme Bourrier a défendu mercredi "une répression plus assumée de l'usage des stupéfiants et des consommateurs".

Il s'agit de mettre en place la "saisie et confiscation systématique des smartphones des usagers de stupéfiants dès lors qu'il est établi en procédure que ce téléphone portable a été utilisé dans la relation entre l'usager et son vendeur", a expliqué le magistrat.

Invité sur RMC ce jeudi matin, Jérôme Bourrier a rappelé "qu'il n'y a pas d'offre sans demande" et a affiché sa volonté de "s'attaquer avec plus de fermeté au problème de la consommation (...) et assumer une répression accrue."

"Se développe ce que l'on a appelé 'Ubershit' ou 'Ubercoke', c'est-à-dire la vente de prodits stupéfiants en ligne, par les réseaux cryptés. C'est aujourd'hui un mode opératoire majoritaire et massif", indique encore le procureur de Bayonne sur RMC.

Cette mesure, dit-il encore, est assez "dissuasive" notamment chez les jeunes consommateurs et a une "valeur symbolique forte".

"Démanteler des petits réseaux"

Pour Me Vincent Brengarth, avocat en droit pénal, cette confiscation généralisée a cependant des limites. "Vous avez aujourd'hui une utilisation des téléphones qui fait qu'ils sont un prolongement de la vie privée. Ça pose par conséquent de véritables risques d'atteintes à la vie privée de l'utilisateur du téléphone", estime-t-il, interrogé par BFMTV.

Au contraire, pour Laurent Vitello, délégué du syndicat de police Alliance 64, cette mesure n'est pas "intrusive". "C'est utiliser de moyens qui vont nous permettre de démanteler des petits réseaux", déclare-t-il, toujours sur notre antenne.

"Quand un jeune a un téléphone à 800 euros et qu'il va lui être confisqué, il réfléchira à deux fois avant d'utiliser son téléphone pour commander des stupéfiants", estime encore Laurent Vitello.

Au Pays Basque, un record a été atteint en termes de trafic de stupéfiants: depuis le 1er janvier, plus de deux tonnes de cannabis et 130 kilos de cocaïne ont été saisis par les autorités locales.

Elisa Fernandez avec AFP