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Divorcer sans juge: une "fausse bonne idée" pour le syndicat des magistrats

Christiane Taubira propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel.

Christiane Taubira propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. - -

Christiane Taubira, la ministre de la Justice, propose de confier les cas de divorce par consentement mutuel au seul greffier. Une proposition qui est loin de faire l'unanimité chez le syndicat des magistrats et au sein même de la majorité.

Peut-on se passer d'un juge pour divorcer par consentement mutuel? Une proposition allant dans ce sens fait débat.

Un rapport, commandé par la garde des Sceaux Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel. Le but annoncé? Désengorger les tribunaux. Une proposition à laquelle s'est insurgée l'Union syndicale des magistrats.

Par la voix de son président, Christophe Regnard, le syndicat estime cette possibilité comme une "fausse bonne idée". L'USM pointe du doigt "la gestion de la pénurie" dans le système judiciaire par le gouvernement.

"On a deux fois moins de juges et de greffiers que la moyenne européenne", a-t-il déploré au micro de BFMTV. "Et plutôt que de recruter, on nous dit qu'il faut transférer des pans entiers de compétences du juge vers le greffier, qui n'a ni la formation, ni le statut protecteur et les connaissances de ces domaines. C'est franchement une fausse bonne idée".

"Ne commencez pas 2014 par un couac"

Dans les rangs de la majorité, la proposition ne fait pas l'unanimité. Le député socialiste du Cher, Yann Galut, a notamment interpellé le gouvernement et Dominique Bertinotti sur le réseau social Twitter. Il a invité cette dernière à ne pas "commencer 2014 par un couac".

Le juge protège les parties et notamment la femme dans le cadre d'un divorce svp @DBertinotti ne commencez pas l'année par un couac @BFMTV
— Yann Galut (@yanngalut) 3 Janvier 2014

Contacté par BFMTV, Yann Galut appelle "à la prudence" et estime qu'il ne "faut pas se lancer de ce genre de réforme sans se mesurer toutes les conséquences que cela pour avoir". Pour le député PS, le recours au juge est indispensable pour "protéger les parties et notamment la femme".

Plus tôt dans la journée, la ministre de la Famille, Dominique Bertinotti, s'était dite favorable à une "simplification des procédures" de divorce par consentement mutuel. Tout comme Najat Vallaud-Belkacem, ce vendredi.

La porte-parole au gouvernement a affirmé qu'un "processus de concertation" devait être mené sur le divorce et qu'"à ce stade", "les sujets" étaient "ouverts".

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