BFMTV

Des associations LGBT attaquent au Conseil d'Etat la nouvelle application de prise de notes des gendarmes

Un smartphone

Un smartphone - Image d'illustration - AFP

L'application GendNotes permet aux gendarmes de prendre des notes sur tablettes et smartphones connectés. Ils peuvent renseigner dans un champ libre des données à caractère personnel, notamment sur la vie ou l'orientation sexuelle, mais seulement "en cas de nécessité absolue".

Quatre associations LGBT ont déposé ce vendredi un recours au Conseil d'Etat contre GendNotes, une application controversée de la gendarmerie censée faciliter le travail de ses agents sur le terrain, l'accusant de permettre le "fichage des homosexuels".

GendNotes, un outil de prise de notes sur tablettes ou smartphones sécurisés qui remplace le carnet du gendarme, a été autorisée par décret du Premier ministre le 20 février après avis de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

L'article 2 du décret, le plus décrié par les défenseurs des libertés publiques, permet aux gendarmes de renseigner dans un champ libre des données à caractère personnel, notamment sur la vie ou l'orientation sexuelle, mais seulement "en cas de nécessité absolue".

"La situation est laissée à la libre appréciation des gendarmes", souligne dans un communiqué l'association Mousse, qui a déposé le recours avec les associations Stop Homophobie, Familles-LGBT et Adheos. Les requérants craignent que ces informations soient "transmises à tous les gendarmes au sein ou hors de l’unité d’origine, ainsi qu’au préfet, sous-préfet et maire".

"L'histoire de la pénalisation de l'homosexualité est concomitante à celle du fichage des homosexuels"

Ils redoutent également, lorsqu'une procédure judiciaire est engagée, que les données collectées terminent dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et soient "conservées pendant 20 ans et accessibles par tout agent de la police et la gendarmerie".

"L'histoire de la pénalisation de l'homosexualité est concomitante à celle du fichage des homosexuels. Il est donc essentiel de faire annuler le décret GendNotes, car derrière le spectre du fichage plane celui de la répression et de la discrimination des personnes LGBT", estime Etienne Deshoulières, l'avocat des quatre associations.

Un premier recours devant la plus haute juridiction administrative a déjà été déposé le 2 juin par deux associations, l'Internet Society France qui défend les droits des internautes, et HES (Homosexualités et socialismes) qui défend ceux des homosexuels.

C.Bo. avec AFP