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Crédit Lyonnais: l'arbitrage Tapie dans le viseur de la justice

L'homme d'affaires Bernard Tapie pourrait voir l'arbitrage favorable dont il a bénéficié être remis en cause par la justice, mardi 17 février 2015.

L'homme d'affaires Bernard Tapie pourrait voir l'arbitrage favorable dont il a bénéficié être remis en cause par la justice, mardi 17 février 2015. - Fred Dufour - AFP

CHRONOLOGIE INTERACTIVE - L'arbitrage Tapie avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais.  Mardi, la Cour d'appel de Paris pourrait tout remettre en cause. Explication.

L'arbitrage Tapie sera-t-il remis en cause? La Cour d'appel de Paris se prononce mardi sur un recours contre cette sentence qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993., Bernard Tapie s'estimant lésé au cours de cette vente.

L'arbitrage, rendu par trois personnalités choisies par les parties, est au coeur d'une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

> Pourquoi la Cour d'appel s'en mêle?

Les juges financiers soupçonnent que la sentence, qui accordait 403 millions d'euros - dont les intérêts et 45 millions pour le préjudice moral - à l'homme d'affaires, a été le fruit d'un "simulacre d'arbitrage" visant à favoriser Bernard Tapie.

Les juges enquêtent aussi sur le rôle de l'exécutif, via les structures chargées de solder l'héritage du Crédit Lyonnais, le sujet étant suivi à l'Elysée, où Bernard Tapie s'était rendu plusieurs fois sous Nicolas Sarkozy.

> Qui est concerné par cette affaire?

Six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat, Maurice Lantourne, et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Alors directeur de cabinet à Bercy, le patron d'Orange, Stéphane Richard, a aussi été mis en examen. C'est aussi le cas de l'actuelle directrice générale du FMI, alors ministre de l'Économie, Christine Lagarde, qui se voit reprocher des négligences devant la Cour de Justice de la République (CJR).

> Sur quoi porte le litige?

En parallèle, la Cour d'appel est saisie d'un recours en révision depuis 2013 par le CDR, l'entité chargée de solder le passif de la banque. Mais elle ne peut se saisir de l'affaire que si l'arbitrage rendu est interne ou national. Le camp Tapie soutient au contraire qu'il s'agit d'un arbitrage international, ce qui n'offrirait comme recours que de retourner devant le tribunal arbitral, composé autrement.

Pour être recevable, le recours doit aussi démontrer une fraude. Lors de l'audience, le 25 novembre, l'avocat du CDR, Jean-Pierre Martel, avait rappelé l'une des principales charges contre les mis en examen: des relations anciennes et dissimulées entre Bernard Tapie, Maurice Lantourne et Pierre Estoup. Un argument contesté par le camp Tapie.

L'enjeu est considérable, car la Cour d'appel d'appel pourrait reprendre tout le dossier. Sa décision pourra faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

>> La saga de l'affaire Tapie, de 1991 à nos jours:

S. C. et O. L. avec AFP