Clinique du Sport: sursis pour les deux médecins en appel

Pas de prison ferme. L'ancien patron de la Clinique du Sport de Paris et un chirurgien ont été condamnés mercredi en appel à trois et deux ans de prison avec sursis, pour la contamination de plusieurs patients par une infection nosocomiale il y a plus de 20 ans.

Le fondateur de l'établissement privé du gratin sportif, Pierre Sagnet, 69 ans, et le chirurgien Didier Bornert, 57 ans, sont condamnés pour "blessures involontaires". Pierre Saget a été relaxé du chef d'"omission de porter secours".

Prison ferme pas confirmée

La cour d'appel de Paris n'a donc pas confirmé la prison ferme prononcée en première instance en 2010, lorsque des peines de quatre ans de prison, dont 18 mois ferme, et deux ans de prison, dont 6 mois ferme, avaient été prononcées.

Les deux médecins avaient fait appel, estimant qu'ils ne pouvaient être tenus pour responsables de la contamination, de janvier 1988 à mai 1993, de 58 patients par la mycobactérie xenopi qui provoque un mal proche de la tuberculose osseuse.

Pour autant, l'avocat des victimes, Me Patrick de la Grange, ne s'est pas dit déçu par cette décision qui, "en condamnant les médecins, dit clairement qu'on ne peut pas faire d'économies sur la santé des gens".

"De toute façon, 22 ans après les faits, 17 ans après le début de l'enquête, ça n'a pas de sens d'envoyer ces gens en prison et ce n'était pas le but", a ajouté l'avocat.

L'avocat général avait demandé la confirmation des peines

Lors du procès en appel, en janvier, l'avocat général avait demandé la confirmation des peines du tribunal correctionnel. "Dans cette affaire, la rentabilité a été privilégiée par rapport à la sécurité des malades", avait stigmatisé le représentant du ministère public.

La mycobactérie se trouvait dans le circuit d'eau de la clinique. Elle a été transmise aux patients via les instruments chirurgicaux.

Pour certaines de ces opérations, une partie du matériel était stérilisé à froid et non à chaud. Par ailleurs, le rinçage des instruments s'effectuait au moyen d'eau filtrée mais non stérile. Le Dr Bornert était également accusé d'avoir réutilisé du matériel à usage unique, ce qu'il nie.

Les avocats des prévenus ont tenté de démontrer la bonne foi et la rigueur des deux médecins qui, selon leur défense, avaient appliqué les protocoles en usage dans tous les établissements à l'époque.

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