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Christiane Taubira étudie la possibilité de divorcer sans juge

Christiane Taubira lors des débats sur le mariage pour tous à l'Assemblée, en 2013

Christiane Taubira lors des débats sur le mariage pour tous à l'Assemblée, en 2013 - -

Les couples optant pour le divorce par consentement mutuel pourraient ne plus avoir à passer devant un juge, mais devant un greffier.

Les couples souhaitant divorcer pourront-ils bientôt se passer d'un passage devant le juge? Un rapport demandé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, propose de confier au seul greffier le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux, annonce Le Figaro vendredi.

Une voie saluée par la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, vendredi matin sur BFMTV. "La simplification (de la procédure) est une bonne idée. La période du divorce est une période conflictuelle où il n'est pas utile d'ajouter du conflit au conflit", a-t-elle fait valoir, évoquant "la durée de la procédure" qui peut être source de problèmes.

Mais pourquoi se passer d'un juge? "Lorsqu'un couple divorce, il passe au mieux 18 minutes devant un juge. Ces 18 minutes peuvent-elles régler le sort de plusieurs années de vie commune et du sort des enfants?", a-t-elle interrogé avant de défendre une médiation familiale. "La médiation est vraiment l'idée de trouver le meilleur contrat possible, notamment lorsqu'il y a des enfants", a poursuivi Dominique Bertinotti, confirmant que "la médiation sera dans la loi famille".

Les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux

La procédure de divorce par consentement mutuel "représentait 54% des 128.371 divorces en 2012 en France", précise le quotidien qui écrit que le projet doit être présenté à la ministre "les 10 et 11 janvier, lors d'un colloque sur la justice du XXIe siècle" à l'Unesco.

Toujours selon Le Figaro, les avocats spécialistes en droit de la famille s'inquiètent des conséquences de la disparition du juge qui "risquerait, selon eux, de fragiliser l'accord entre les ex-époux".

Le rapport sur le "juge du XXIe siècle", piloté par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de la cassation préconise de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", note le quotidien qui rappelle que les affaires familiales représentent 80% de l'activité des tribunaux.

S. C.