Béziers: la "garde biterroise" de Robert Ménard retoquée en justice

Le tribunal administratif de Montpellier a annulé ce mardi la délibération municipale ayant créé une "garde biterroise" à l'instigation du maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national.

"Par jugement du 5 juillet 2016, le tribunal, statuant au fond en sa formation collégiale, a annulé la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Béziers avait décidé la création d'une ‘garde’", indique un communiqué publié ce mardi sur le site du tribunal administratif, mettant ainsi un terme à l’initiative du maire de Béziers, Robert Ménard.

La surveillance municipale: mission de la police 

Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge des référés du tribunal avait suspendu l'exécution de cette délibération. Dans son jugement rendu ce mardi, le tribunal "fait application, à l'instar de son juge des référés, d'une jurisprudence constante, selon laquelle la police administrative constitue un service public qui, par sa nature, ne saurait être délégué". Il juge ainsi que "les tâches de surveillance des bâtiments publics et de la voie publique sont partie intégrante, dans les communes, de la police municipale et doivent être exercées par le maire ou par des agents placés sous son autorité, sous le contrôle du représentant de l'Etat, et que le conseil municipal de Béziers ne pouvait en conséquence légalement confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique ou des bâtiments publics".

Le tribunal rejette également dans ce cas la notion de "collaborateur occasionnel du service public", mise en avant par la municipalité. Il a donc finalement "prononcé l'annulation de la délibération déférée et a enjoint en conséquence à la commune de Béziers de mettre fin à la mise en place opérationnelle de la ‘garde biterroise’ et à toute mesure d'information et de publicité la concernant".

A.M avec AFP