Bernard Tapie: le Conseil constitutionnel étudie la durée de sa garde à vue

La Cour de cassation a demandé mercredi l'examen de la conformité à la Constitution des quatre jours de garde à vue imposés à Bernard Tapie pour escroquerie en bande organisée dans l'affaire de l'arbitrage avec le Crédit Lyonnais.

Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la conformité aux textes fondamentaux des quatre jours de garde à vue imposés à Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage Adidas, une décision attendue par les avocats de l'homme d'affaires qui espèrent faire annuler des actes d'enquête.

Un peu plus d'un an après les 96 heures de garde à vue de Bernard Tapie et de son avocat Maurice Lantourne, qui allaient aboutir à leur mise en examen, la Cour de cassation a accepté mercredi de transmettre leur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux Sages.

Le Conseil a donc trois mois pour dire si cette durée dérogatoire, appliquée à une affaire d'escroquerie en bande organisée, est bien constitutionnelle. Dans son arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation souligne que cette possibilité, permise par la loi, peut porter "une atteinte disproportionnée" à la liberté individuelle et aux droits de la défense. Elle s'appuye sur le fait que l'escroquerie en bande organisée ne porte pas atteinte "à la sécurité, à la dignité ou à la vie des personnes".

"Un simulacre d'arbitrage"

Dans cette affaire, c'est une sentence rendue par un tribunal arbitral et ayant accordé, en juillet 2008, quelque 403 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 au titre du préjudice moral, pour mettre un terme au long conflit entre l'homme d'affaires et le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas, qui est au coeur du dossier. Les magistrats financiers soupçonnent que la décision ne soit le fruit d'"un simulacre d'arbitrage", avec l'aval de l'exécutif de l'époque, pour favoriser Bernard Tapie.

Dans leur QPC, l'homme d'affaires et ses avocats se référaient à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et à l'article 66 de la Constitution, qui dispose que "nul ne peut être arbitrairement détenu".

Jé. M. avec AFP