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Avant 15 ans, une relation sexuelle peut-elle être consentie? L'affaire Matzneff relance le débat

En décrivant dans son livre, qui paraît ce jeudi, la relation sous emprise qu'elle a subie à 14 ans avec l'écrivain Gabriel Matzneff, Vanessa Springora relance le débat sur un âge minimal de consentement aux relations sexuelles.

"Comment admettre qu'on a été abusé, quand on ne peut nier avoir été consentant?" L'affaire Matzneff et la sortie ce jeudi du livre Le consentement - roman autobiographique de l'éditrice Vanessa Springora - remettent le sujet à l'ordre du jour. Car la loi contre les violences sexuelles et sexistes mise en place par le gouvernement en août 2018 n'a pas instauré un âge minimal de consentement à un acte sexuel, ce qui aurait impliqué que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans aurait été automatiquement considérée comme un viol. 

De fait, comment prouver un abus alors même "qu'on a ressenti du désir pour un adulte qui s'est empressé d'en profiter? Pendant des années, je me débattrai moi aussi avec cette notion de victime, incapable de m'y reconnaître", écrit la directrice des éditions Julliard, aujourd'hui âgée de 47 ans.

Elle raconte comment elle a été séduite par Gabriel Matzneff, presque quinquagénaire, alors qu'elle n'avait même pas 14 ans. "Toute la société a laissé faire Gabriel Matzneff", dénonce Homayra Sellier, présidente de l'association Innocence en danger, qui estime que la loi d'août 2018 n'est "pas satisfaisante".

La loi de 2018 jugée "pas satisfaisante"

Ce texte précise que "si un acte sexuel est commis sur un mineur de 15 ans, la contrainte morale ou la surprise, qui caractérisent le viol ou les agressions sexuelles, pourront résulter (...) de la différence d’âge existant entre la victime et l’auteur des faits et de l’autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime, cette autorité de fait pouvant être caractérisée par une différence d’âge significative entre la victime mineure et l’auteur majeur".

Le fait pour un majeur d'avoir une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans est passible de sept ans d'emprisonnement, contre cinq auparavant. Ce nouvel encadrement datant de 2018 vise à "faciliter" les condamnations pour viol après que deux fillettes de 11 ans ont été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des hommes majeurs.

Mais dans la loi, il n'est toujours pas question d'un âge minimal de consentement. Après réflexion, l'exécutif a en effet mis en avant le risque qu'une telle mesure soit jugée anticonstitutionnelle. Une décision qui a suscité la colère des associations et des professionnels de la protection de l’enfance.

"En dessous de 15 ans, c'est un viol"

Dans une tribune publiée à l'époque par le Journal du Dimanche, les 100 signataires dénonçaient "le quasi statu quo en matière de protection de l’enfance en France (…) La présomption d’absence de consentement fut-elle simple n’existe pas dans ce texte". Et de proposer: "Il suffirait d’instaurer dans le Code pénal un seuil d’âge en deçà duquel tout acte sexuel avec pénétration commis par un adulte sur un enfant serait un crime."

Le Haut Conseil à l'Egalité entre femmes et hommes, par exemple, avait proposé le seuil de 13 ans. "En dessous de 15 ans, il ne doit pas y avoir de débat: c'est un viol", résume Homayra Sellier.

"Il est nécessaire que cela revienne dans le débat", affirme Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie. "Un enfant ne peut pas donner un consentement libre et éclairé dans le cadre d'une relation sexuelle avec un adulte. Il n'a pas le discernement, la maturité. Un enfant ne peut être l'objet sexuel d'un adulte. Il y a ensuite des risques de dépression, d'addiction, des risques suicidaires", détaille-t-elle.

Pour le magistrat Jean-Pierre Rosenczveig, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, "il faudrait quitter le terrain du consentement, bien trop subjectif, pour aller sur le critère de l'âge". Il critique "la complaisance" qui dominait dans les années 70 et 80 vis-à-vis des "prédateurs", "soi-disant dans l'esprit post-68". "Dans l'ambiance globale des années 80, il y avait une négation que les enfants puissent être victimes de violences, y compris sexuelles", selon le magistrat. Même si la loi posait déjà l'interdit de la pédophilie, Gabriel Matzneff n'a pas été poursuivi.

Jean-Pierre Rosenczveig met en avant une vidéo de Bernard Pivot interrogeant sur un ton badin l'écrivain sur son attirance sexuelle pour les "moins de 16 ans". "C'est révélateur non de l'ignorance de la loi, mais de l'ignorance de ce qui se jouait pour de nombreux enfants. Or maintenant, on ne peut plus se retrancher derrière cette ignorance". "Les enfants ont droit à de l'amour, mais pas à ce qu'on le leur fasse", résume le magistrat.

Ambre Lepoivre avec AFP