Appel des viols de Mazan: la cour affirme que l'accusé connaissait "l'état d'inconscience" de Gisèle Pélicot

Le seul accusé ayant fait appel dans le procès des viols de Mazan a été condamné jeudi dernier à 10 ans de prison en seconde instance. Selon la cour, il connaissait sciemment "l'état d'inconscience" de la victime.

Husamettin Dogan, condamné jeudi 9 octobre pour viols par la cour d'assises du Gard, "connaissait" l'état d'inconscience de Gisèle Pelicot, mais a "persisté" à la violer de manière "libre et éclairée", selon les motivations du jugement, consultées mardi par l'AFP.

La cour d'appel d'assises du Gard a condamné cet ex-ouvrier de 44 ans à 10 ans de réclusion, soit un an de plus qu'en première instance. Il était le seul à avoir fait appel parmi les 51 hommes condamnés à l'issu du procès hors-norme dit des viols de Mazan en décembre dernier.

"L'accusé connaissait l'état d'inconscience de la victime dans la mesure où son mari avait annoncé que celle-ci serait sédatée" mais a affiché "la volonté libre et éclairée de pénétrer un corps dont il avait pleinement conscience qu'il n'était pas consentant", a estimé la cour dans sa feuille de motivation sur trois pages.

Le jury a confirmé que les actes sexuels réalisés dans la nuit du 28 juin 2019 à Mazan (Vaucluse), prétendument liés à un jeu libertin selon l'accusé, sont bien des viols du fait qu'ils ont été commis "par menace, violence, contrainte ou surprise" sur Gisèle Pelicot, avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis en réunion, en l'occurrence en présence de Dominique Pelicot qui avait assommé préalablement son épouse avec des anxiolytiques.

Les arguments de la défense balayés

La cour a également balayé les arguments de la défense selon lesquels l'accusé aurait été manipulé par Dominique Pelicot et aurait été sous son emprise, recevant "pressions et menaces":

"Aucune contrainte n'étant de surcroît relevée obligeant l'accusé à poursuivre ses actes dès lors qu'il avait constaté que la victime était inerte".

À la majorité absolue la cour a décidé d'aggraver la peine de Husamettin Dogan, notamment en raison de son attitude à l'audience où il n'a manifesté "aucune empathie vis-à-vis de la victime, ne reconnaissant pas ce statut à celle-ci mais se l'attribuant au contraire".

Il s'était en effet présenté à la barre en tant que "victime" de Dominique Pelicot, ses conseils imputant également sa maladie (une polyarthrite) au choc provoqué après les faits lors de sa garde à vue.

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Le jury ne l'a pas condamné a une peine plus lourde, prenant en compte son absence d'antécédents judiciaires pour viol, sa faible dangerosité criminologique décrite par les experts, son parcours socioéconomique chaotique et le fait qu'il soit père d'un enfant lourdement handicapé.

Cette affaire a connu un retentissement mondial et Gisèle Pelicot est devenue un symbole de la lutte contre les violences sexuelles, la soumission chimique et le non-consentement notamment pour avoir refusé que ces deux procès se tiennent à huis clos, afin que "la honte change de camp".

O.E avec AFP