Aide aux migrants: une bénévole italienne écope d'une amende et fait appel

Une italienne jugée pour avoir fait passer la frontière franco-italienne à huit migrants en 2016, a été condamné à une amende de 1.000 euros par le tribunal de Nice.

Une bénévole italienne, interpellée avec huit migrants africains dans sa fourgonnette en 2016 et qui risquait de la prison avec sursis, a été condamnée vendredi à Nice à une amende de 1.000 euros dont elle a fait appel, a indiqué son avocat.

Le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de territoire contre cette bénévole de 29 ans, Francesca Peirotti, membre de l'association humanitaire niçoise Habitat et Citoyenneté.

"Le juge a quand même trouvé que l'infraction était insuffisamment établie pour suivre le parquet. Mais on doit aller jusqu'au bout dans cette procédure, jusqu'en Cour de cassation s'il le faut, pour savoir dans quel cadre précis s'applique la loi qui n'est pas si claire que ça", a exposé Me Zia Oloumi. "On maintient qu'elle n'a rien fait de mal et qu'elle devait être relaxée".

Immunité pénale pour de l'aide aux migrants

Le 8 novembre 2016, Francesca Peirotti était allée chercher les huit migrants, une famille de sept Erythréens et un Tchadien, à Vintimille en Italie pour les faire entrer illégalement en France. Prise en chasse par une patrouille mixte franco-italienne de policiers, sa fourgonnette marquée d'une croix rouge avait été stoppée sur l'autoroute.

"Certes ce sont des Erythréens mais encore faut-il démontrer qu'ils étaient en séjour irrégulier et cela n'apparaît pas dans la procédure", conteste Me Oloumi. "Deuxièment, si l'on estime qu'il y a infraction, il y a le bénéfice de l'immunité humanitaire puisqu'il n'y a pas eu de contrepartie".

La loi du 31 décembre 2012 offre aux personnes aidant des migrants une immunité pénale, à condition de ne pas avoir été rétribué et dans certaines limites. 

Des tribunaux cléments

Des militants et citoyens ont cependant été poursuivis depuis 2016 des deux côtés de la frontière franco-italienne, reflétant un raidissement des autorités face au flux de milliers de personnes, essentiellement des Soudanais mais aussi des Ethiopiens ou des Erythréens qui débarquent en Italie et gagnent Vintimille pour tenter de passer en France. Leur nombre à Vintimille a encore augmenté ces derniers mois.

Les tribunaux ont à plusieurs reprises désavoué les autorités, en prononçant la relaxe ou des peines clémentes. 

La préfecture des Alpes-Maritimes a en outre été condamnée pour atteinte grave au droit d'asile après le renvoi expéditif d'une famille érythréenne. Depuis, des militants de Roya Citoyenne ont obtenu des laissez-passer pour emmener des migrants demander l'asile à Nice (ou l'abri pour les mineurs isolés).

G.D. avec AFP