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Agression de policiers à Champigny: le débat sur les peines planchers ressurgit

Après l'agression de deux policiers pendant la nuit de la Saint-Sylvestre, le syndicat de police Alliance réclame le retour des peines planchers, des peines de prison automatiques en cas de récidive. Abandonnées en 2014 par la ministre de la Justice de l'époque, Christiane Taubira, leur efficacité est contestée.

C'est un argument avancé déjà à plusieurs reprises par les policiers qui dénoncent un sentiment d'impunité pour les auteurs de violences à leur encontre. Au lendemain de l'agression de deux policiers à Champigny-sur-Marne, lors d'une intervention au soir du réveillon du Nouvel An, le syndicat Alliance réclame la réinstauration des peines planchers, ces peines minimales qui pouvaient être prononcées dans des procès pour des crimes ou délits passibles d'au moins trois ans de prison en cas de récidive.

"Il faut un retour des peines planchers, c’est la clé", estime Loïc Travers, secrétaire du syndicat Alliance en Île-de-France. "Nous ne sommes pas dans la surenchère par rapport à cet événement médiatique. Pour nous, en plus de l’éducation qui peut être faite pour respecter la fonction étatique et la fonction des policiers, c’est un premier début pour que la crainte change de camp".

Frédéric Lagache, secrétaire général d'Alliance-Police, a appuyé la proposition sur notre plateau mardi dans la soirée: "Dans quelle démocratie peut-on accepter qu’on s’en prenne impunément à un policier ou à un gendarme? (...) Dans une démocratie quand on agresse un policier ou un gendarme, on doit aller en prison."

Les policiers partagés

Alors que le ministre de l'Intérieur dit vouloir en finir avec "cette société de la violence", le discours des policiers d'Alliance a été repris par des élus de droite. "L'attaque inqualifiable de #Champigny doit être durement réprimée, et le retour des peines-planchers doit être envisagé", a lancé sur Twitter la députée LR de Haute-Savoie, Virginie Duby-Muller. Son collègue chez les Républicains, Georges Fenech, secrétaire national en charge des questions de justice, va plus loin en estimant que c'est la solution. "Loin des rodomontades et des gesticulations verbales le vrai signal serait de rétablir les peines planchers supprimées par Christiane Taubira", assure-t-il.

Lundi, le président de la République a promis que "les coupables du lynchage lâche et criminel des policiers faisant leur devoir une nuit de 31 décembre ser(aient) retrouvés et punis". Pour autant, des doutes existent sur l'efficacité des peines planchers contre les violences anti-forces de l'ordre. Même chez les policiers. "On a tout ce qu’il faut dans le code pénal", estime Josias Claude, du syndicat Unité SGP Police, sur notre antenne. "Je ne pense pas qu’il faille relancer une polémique sur les peines planchers. Si le code pénal est appliqué, ces auteurs seront retrouvés et sérieusement punis." Le syndicaliste appelle "à une prise de conscience générale des juges, de la police et de toute la chaîne pénale" et propose que les juges, en formation, viennent faire un stage dans la police.

Ce mardi soir, sur notre antenne, Philippe Capon, secrétaire général de l'Unsa-police, qui a chiffré à 12.000 le nombre de policiers blessés chaque année dont "plus de la moitié en interventions", a déclaré: "Il faut qu’on puisse avoir des condamnations exemplaires mais pas forcément des peines planchers." Il a continué: "Au fil du temps, on s’est aperçu que six fois sur dix il y avait des dérogations, donc l’efficacité en est quand même très mesurée."

"C’est un faux débat", tranche Virginie Duval, la présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM). "Les peines planchers ont été supprimées il y a trois ans et auparavant on a bien vu que les violences faites aux policiers n’avaient pas baissé. Ce n’est pas en remettant les peines planchers que l’on règlera ce problème très important."

L'efficacité des peines planchers pas prouvée

Instaurées en 2007 par la garde des Sceaux de l’époque, Rachida Dati, les peines planchers sont une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. La ministre de la Justice avait même eu l’idée de convoquer chaque mois les procureurs généraux si les peines planchers n'étaient pas systématiquement appliquées dans leurs cours de justice. "Les peines planchers sont un automatisme qui réduit la liberté d'appréciation des magistrats", avait estimé en 2012 Christiane Taubira, alors ministre de la Justice, qui a finalement supprimé les peines planchers en 2014.

Et d'ajouter: "Or les statistiques disponibles, contredites, vérifiées, montrent bien que l'individualisation de la procédure jusqu'aux modalités d'exécution de la peine réduit le facteur de risque de récidive, donc le nombre de nouvelles victimes."

Les statistiques et chiffres fiables restent, en effet, difficiles à obtenir. Et leur effet n'est pas réellement appréciable. Entre 2007 et 2011, 37.000 peines planchers ont été prononcées, selon des chiffres communiqués par Le Monde. En 2010, elles ont été utilisées dans seulement 38% des cas où elles étaient éligibles. Surtout après cinq ans d'application, la mesure n'agissait absolument pas dans le sens escompté. Quand en 2006, on comptait un taux de récidive à 3,6%, on en comptait 6% en 2010 pour les crimes. Pour les délits, ce taux est passé de 7% à 11,1%. 

Justine Chevalier