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Agression d'une présidente de cour d'assises: comment protéger les magistrats?

Les violences à l'encontre des magistrats sont stables.

Les violences à l'encontre des magistrats sont stables. - AFP

La ministre de la Justice a indiqué que 60 agressions de magistrats remontaient à la Chancellerie par les juridictions chaque année. Un chiffre stable depuis plusieurs années.

60 agressions de magistrats ou de greffiers sont signalées chaque année au ministère de la Justice. Interrogée lors d'une séance de Questions au gouvernement à la suite de la violente agression de la présidente de la cour d'assises des Yvelines, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a révélé ces chiffres qui regroupent les remontées faites par les différentes juridictions juridictions.

Selon nos informations, ces données sont stables, tant du point de vue des violences n’ayant pas entraîné une Incapacité Totale de Travail, avec en moyenne 50 faits par an depuis 2015, que des violences ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail, avec en moyenne de 10 faits par an depuis 2015. S’agissant des magistrats, on enregistre deux actes de violence ayant entraîné une Incapacité Totale de Travail par an en moyenne depuis 2015.

Mesures particulières de protection

D'avis de professionnels, l'attaque violente dont a été victime la présidente de la cour d'assises des Yvelines reste rare. Mais l'affaire est prise au sérieux: une trentaine d'enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Versailles sont mobilisés pour retrouver les deux hommes qui se sont présentés au domicile de la magistrate pour lui tirer dans le visage avec une arme de type LBD avant de prendre la fuite. Une agression qui ne devrait rien au hasard, et l'hypothèse d'une vengeance après une décision qu'elle aurait prononcée est envisagée.

Du côté de la Chancellerie, on rappelle que des mesures particulières de protection rapprochée sont proposées aux magistrats et fonctionnaires qui sont concernés par des procès sensibles, comme ceux touchant aux affaires de terrorisme. "Le risque existera toujours mais reste minime, estime Katia Dubreuil, du Syndicat de la magistrature. On ne peut pas mettre un policier derrière chaque magistrat, comme on ne peut pas mettre un policier derrière chaque policier."

Violences du quotidien

La présidente reconnait toutefois qu'il reste des progrès à réaliser pour faire connaître les mesures particulières de protection auprès des professionnels. Du côté de l'Union syndicale des magistrats, majoritaire dans la profession, on regrette que "les pouvoirs publics aient refusé de prévoir l'occultation des noms des magistrats dans les décisions diffusées en open data". Depuis 2016, et la loi pour une République numérique, les décisions judiciaires, comme les autres données des collectivités, sont disponibles en libre accès.

L'article 19 de la Réforme de la justice prévoit une occultation des éléments permettant d'identifier "les parties, les tiers, les magistrats et les membres du greffe", dès lors qu’il y aura un risque d’atteinte "à la sécurité ou au respect de la vie privée de ces personnes ou de leur entourage".

Les magistrats s'inquiètent également des tensions et des pressions qu'ils subissent quotidiennement, dans les cabinets des juges ou encore lors des audiences en correctionnelle. "Un des éléments pour répondre à cette situation est que la justice doit être en mesure de créer des conditions dans lesquelles les personnes se sentent accueillies et entendus", note Katia Dubreuil qui dénonce "une justice dégradée".

Au début du mois de juin, le Syndicat de la magistrature a publié un rapport sur la charge de travail des magistrats: nombreux sont ceux qui y dénoncent le manque de temps dont ils disposent par affaire faute de moyens suffisants.

Justine Chevalier