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Affaire Tapie - Lagarde: perquisition au domicile et au cabinet de Guéant

Claude Guéant

Claude Guéant - -

Le domicile et le cabinet de l'ancien secrétaire général de l'Elysée ont été perquisitionnés par la brigade financière dans le cadre de l'instruction ouverte sur les conditions de l'arbitrage en faveur de Bernard Tapie dans le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais.

Le domicile et le cabinet de Claude Guéant ont été perquisitionnés mercredi par la brigade financière, dans le cadre de l'instruction ouverte sur les conditions dans lesquelles Bernard Tapie a été indemnisé par l'Etat après un arbitrage favorable dans le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais, révèle France Info.

Les enquêteurs cherchent à établir le rôle de l'ancien secrétaire général de l'Elysée et plus proche collaborateur du président Nicolas Sarkozy au moment de l'arbitrage.

Désigné sous la majorité précédente par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, un tribunal arbitral avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'ancien patron d'Adidas Bernard Tapie quelque 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts) le 7 juillet 2008. Un montant qui avait suscité de vives critiques, notamment à gauche.

À l'époque, Christine Lagarde avait elle-même décidé du recours à l'arbitrage, désignant l'avocat Jean-Denis Bredin, le magistrat à la retraite Pierre Estoup et l'ancien président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud pour trancher le litige.

Les juges chargés de l'instruction ouverte pour faux et détournement de fonds publics, cherchent à savoir si l'actuelle patronne du FMI aurait agi alors sous ordre de l'Elysée. Ce que des documents découverts au domicile de Claude Guéant confirmeraient, selon France Info. 

Lagarde visée par une autre enquête

La perquisition du domicile et du cabinet de Claude Guéant s'ajoute à une première vague de perquisitions menées fin janvier par les enquêteurs de la Brigade financière, aux domiciles de Bernard Tapie et Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l'Economie au moment de l'arbitrage, puis quelques jours plus tard chez deux avocats, celui de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, et celui du CDR Me Gilles August. Ils ont également perquisitionné les domiciles des trois arbitres Jean-Denis Bredin, Pierre Estoup et Pierre Mazeaud.

Les juges d'instruction s'intéressent au rôle de chacun des acteurs de cette affaire, en dehors de celui de Christine Lagarde visée par une enquête de la Cour de justice de la République (CJR).

Un rapport accablant

La Cour des comptes, dans un rapport dévoilé en 2011 par Mediapart, a mis en exergue les zones d'ombres de cet arbitrage qui devraient être au coeur de l'information judiciaire: la décision de recourir à cette solution, le choix des juges arbitres et les modalités de consultation du CDR et de l'EPFR, l'organe qui chapeautait le CDR.

Ce rapport révélait que le directeur de l'Agence des participations de l'Etat (APE) avait déconseillé à plusieurs reprises au ministère de l'Economie, dès février 2007, de recourir à un tel arbitrage en raison des risques pour les finances publiques.

Dans son rapport, la Cour des comptes notait par ailleurs que le compromis d'arbitrage signé le 16 novembre 2007 était différent du texte validé par le conseil d'administration du CDR.

Le projet d'arbitrage ne comportait pas la qualification de "préjudice moral" pour qualifier la demande des époux Tapie, ce qui leur a permis de toucher 45 millions.

dossier :

Affaire Tapie

T.B.