Affaire Tapie: la durée de sa garde à vue examinée par la justice

Bernard Tapie avait passé quatre jours en garde à vue il y a un an dans l'affaire de l'arbitrage d'Adidas. Une durée dérogatoire que conteste l'homme d'affaires. La Cour de Cassation a trois mois pour transmettre le dossier au Conseil constitutionnel.

La Cour de cassation va se pencher sur la constitutionnalité des quatre jours de garde à vue imposés il y a près d'un an à Bernard Tapie dans l'affaire de l'arbitrage Adidas.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a décidé jeudi de transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'homme d'affaires sur ce point, ont indiqué les avocats des différentes parties du dossier. La haute juridiction a trois mois pour transmettre ou non cette QPC au Conseil constitutionnel qui, dans le même délai, serait chargé de dire si cette durée peut être appliquée dans une affaire de ce type ou si elle viole le principe de proportionnalité de la réponse pénale.

Dérogatoire, la durée de quatre jours de garde à vue est réservée à certains crimes et délits, plus habituellement dans les dossiers de terrorisme ou de grand banditisme.

Deux jours pourraient être annulés

Pour l'arbitrage, elle a été imposée par les juges à Bernard Tapie ainsi qu'à son avocat, Maurice Lantourne, au motif que l'escroquerie présumée à laquelle ils les soupçonnent d'avoir pris part, aurait été commise "en bande organisée".

"Le droit finit par s'imposer face à toutes les autres considérations", s'est félicité auprès de l'AFP Bernard Tapie après cette décision. "C'est rassurant de voir qu'en un mois, la cour d'appel a, dans un premier temps, jugé irrecevable la demande d'annulation de l'arbitrage demandée par le CDR et soutenue par le ministre de l'Economie avant, aujourd'hui, de nous donner raison en transmettant à la Cour de cassation l'examen" de la QPC, a réagi l'homme d'affaires.

Si Bernard Tapie et Maurice Lantourne obtenaient in fine gain de cause devant le Conseil constitutionnel, il resterait à déterminer les conséquences sur la procédure de l'arbitrage. Selon des avocats, le contenu des deux derniers jours de garde à vue des deux hommes et les actes d'enquête qui en ont découlé pourraient être annulés, ce qui affaiblirait considérablement le dossier à leurs yeux.

A. D. avec AFP