Affaire Marina: l'Etat assigné devant la justice

Marina est morte en 2009 après avoir été battue pendant des années par ses parents. Deux associations de défense des droits de l'enfant assignent jeudi l'Etat pour "faute lourde" dans le suivi de la fillette.

Marina aurait-elle pu être sauvée? La fillette est morte pendant l'été 2009 à l'âge de 8 ans après avoir enduré pendant des années les maltraitances de ses parents. Dix mois après le procès et la condamnation à 30 ans de réclusion criminelle des parents de Marina, c'est au tour de l'Etat de rendre des comptes devant la justice.

Deux associations de défense des droits de l'enfant ont assigné l'Etat pour "faute lourde", estimant que si l'enquête pénale avait été effectuée correctement, Marina aurait pu être sauvée.

"Une succession de négligences"

L'audience dans cette procédure civile se tiendra jeudi devant le tribunal d'instance de Paris, juridiction compétente pour les litiges inférieurs à 10.000 euros. Les associations demandent la somme d'un euro symbolique et assignent l'agent judiciaire de l'Etat, rattaché au 13e arrondissement de la capitale où se tiendra l'audience.

"Nous estimons qu'une succession de négligences ont été commises qui traduisent l'inaptitude du service public de la justice et caractérisent une faute lourde de l'Etat", a expliqué Me Clémence Witt qui défend l'association Innocence en danger aux côtés de Pierre-Olivier Sur.

Des enquêtes laissées sans suite

Les débats du procès avaient montré comment les enquêtes sur les soupçons de maltraitances ont été laissées sans suite malgré des signalements auprès du parquet du Mans, initiés notamment par la directrice de l'école. Une enquête de gendarmerie n'avait pas convaincu le parquet de poursuivre ses investigations.

"Les auteurs du signalement n'ont pas été entendus, les témoins et les parents pas convoqués, tout a été fait en dépit du bon sens", déplore Me Rodolphe Costantino pour l'association Enfance et Partage.

Durant le procès, les services sociaux, qui relèvent du conseil général, avaient également été mis en cause pour leur inaction. Une demande de mission d'information de l'Assemblée nationale relative aux dispositifs de prévention, d'alerte et de suivi de l'enfance maltraitée est en cours d'examen. Une plainte contre X au pénal pour non-assistance à personne en danger a également été déposée par une autre association.