BFMTV

Affaire Kerviel: décision sur un éventuel nouveau procès

Jérôme Kerviel au palais de justice de Versailles le 29 janvier 2016

Jérôme Kerviel au palais de justice de Versailles le 29 janvier 2016 - Kenzo Tribouillard - AFP

Le scandale a éclaté il y a huit ans, mais l'ex-trader Jérôme Kerviel pourrai bien avoir droit à un nouveau procès pénal. la justice doit trancher ce lundi.

La justice doit dire ce lundi si l'ex-trader de Société Générale, Jérôme Kerviel, peut espérer un nouveau procès pénal, plus de huit ans après l'un des plus grands scandales de la finance mondiale. C'est à 14 heures que la commission d'instruction de la Cour de révision, saisie par Jérôme Kerviel et ses avocats, se prononcera sur la demande de révision qui lui avait été présentée le 18 janvier. Plusieurs scénarios sont possibles.

Pas de "fait nouveau"

Premier cas de figure: la commission estime que l'ex-trader n'a pas présenté de "fait nouveau" justifiant de réviser sa condamnation, confirmée en appel, à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance. Ce qui n'empêchera pas Jérôme Kerviel, ni d'éventuels descendants, de repartir à l'offensive à l'avenir. A condition, toujours, de trouver un "fait nouveau" concernant la gigantesque perte de 4,9 milliards d'euros annoncée le 24 janvier 2008 par Société Générale. 

La Cour de révision saisie

Deuxième cas de figure: la commission estime que le témoignage présenté par Jérôme Kerviel, celui d'une ex-enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui estime avoir été "manipulée par Société Générale" pendant l'enquête, est bien un "fait nouveau". La commission saisit alors la Cour de révision, l'instance qui peut, éventuellement, demander un nouveau procès.

  • Echéance repoussée

Troisième cas de figure: la commission fait ce qu'avait demandé en janvier le ministère public, et elle sursoit à statuer, ce qui repousse une nouvelle fois l'échéance.

Pour Jérôme Kerviel comme pour son avocat David Koubbi, il ne fait pas de doute que la grande banque française a couvert les agissements de son ancien trader. Et qu'elle a ensuite fait en sorte qu'il supporte seul les conséquences judiciaires, au terme d'une enquête et de deux procès, en première instance et en appel, "truqués". Quelle que soit la décision rendue ce lundi, Jérôme Kerviel et son ex-employeur n'en ont pas fini l'un avec l'autre. On ne compte plus les plaintes déposées par l'un ou l'autre camp, ni les révélations ou fuites dans la presse. Les deux camps auront encore l'occasion de s'affronter du 15 au 17 juin, lorsque la cour d'appel de Versailles rejugera le "volet civil" de l'affaire Kerviel. 

la rédaction avec AFP