Affaire Grégory: Murielle Bolle fixée ce mardi sur la validité de sa garde à vue

La Cour de cassation rend ce mardi un arrêt dans l'affaire Grégory concernant la garde à vue de Murielle Bolle datant de 1984. En novembre dernier, le Conseil constitutionnel avait jugé cette garde à vue non conforme à la Constitution.

Il s'agit d'une étape importante dans un processus qui pourrait durer encore plusieurs mois. Ce mardi après-midi, la Cour de cassation va rendre un arrêt important dans l'affaire Grégory portant sur la validité de la garde à vue en 1984 de Murielle Bolle. Les magistrats de la plus haute juridiction française vont devoir trancher une question dans cette affaire criminelle: faut-il effacer de ce dossier cette garde à vue cruciale?

Retour en 1984. Deux semaines après la découverte du corps de Grégory Villemin dans les eaux de la Vologne dans les Vosges, Murielle Bolle est placée en garde à vue les 2 et 3 novembre. L'adolescente de l'époque va alors livrer aux gendarmes un témoignage déterminant. Lors de ses auditions, elle va affirmer que son beau-frère, Bernard Laroche, a enlevé le petit garçon de 4 ans, l'a fait monter dans sa voiture avant de s'arrêter à Docelle où il a fait descendre l'enfant, avant de revenir sans lui. Une version répétée le 5 novembre dans le bureau du juge, avant que la jeune fille ne se rétracte.

Une première victoire au Conseil constitutionnel

33 ans plus tard, l'affaire a rebondi avec les mises en examen en juin 2017 de Murielle Bolle et du couple Jacob, le grand-oncle et la grande-tante de Grégory Villemin. Au fil de leurs investigations, les enquêteurs ont privilégié la piste d'un enlèvement et d'un meurtre collectif. Mais le 16 mai 2018, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a annulé ces mises en examen pour un vice de procédure. La justice avait en revanche rejeté les arguments de la défense demandant l'annulation de cette garde à vue.

Les avocats de Murielle Bolle s'étaient alors pourvu en cassation pour obtenir gain de cause. La question avait été transmise au Conseil constitutionnel qui, en novembre dernier, a jugé non-conforme à la Constitution cette garde à vue, estimant que les droits de l'adolescente de 15 ans n'avaient pas été respectés. Elle n'avait par exemple pas bénéficié de l'assistance d'un avocat ou de la notification de son droit au silence, la loi ne le prévoyant pas à l'époque.

"La Cour de cassation doit désormais tirer les leçons de la décision du Conseil constitutionnel sur le plan judiciaire, estime Me Jean-Paul Teissonnière, avocat de Murielle Bolle. La conséquence de cette décision est l'annulation de la garde à vue de ma cliente."

Inventaire

Après une audience qui s'est tenue le 22 janvier dernier et au cours de laquelle les avocats de Murielle Bolle ont répété leurs arguments en vue d'une annulation de la garde à vue, la Cour de cassation doit décider de rejeter ou d'accéder au pourvoi de la défense concernant la décision de la cour d'appel de Dijon de mai 2018. Dans la seconde hypothèse, la plus haute juridiction pourrait purement et simplement annuler la garde à vue de 1984. Enfin, les magistrats peuvent renvoyer le dossier à une autre chambre de l'instruction, ou la même, mais composée différemment.

Ce nouvel examen de cette demande d'annulation de la garde à vue de Murielle Bolle par une chambre de l'instruction de la cour d'appel pourrait alors permettre de réaliser un inventaire des centaines d'actes de procédure découlant de cette garde à vue. "C'est une étape importante mais le processus est encore long, indique Me Teissonnière. Il faudra encore quelques mois pour terminer le toilettage de cette affaire."