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Affaire Gabin: seulement 5% des signalements pour maltraitance réalisés par des médecins

5% des signalements de faits de maltraitance sont réalisés par des professionnels de santé, selon l'association L'enfant bleu.

5% des signalements de faits de maltraitance sont réalisés par des professionnels de santé, selon l'association L'enfant bleu. - AFP

Un médecin généraliste est poursuivi ce jeudi pour ne pas avoir signalé les signes de maltraitance sur un enfant de 22 mois, qui auraient dû l'alerter selon la justice. Des poursuites rares dans ce type d'affaire, alors que les médecins sont très minoritaires dans ce type de signalement.

A posteriori, il a reconnu une "erreur de diagnostic", mais estime que si la situation se représentait, ce médecin de famille aux 30 années de carrière commettrait la même erreur. Le tribunal correctionnel de Guéret, dans la Creuse, juge un médecin généraliste pour ne pas avoir signalé les mauvais traitements infligés à un enfant de 22 mois, qu'il avait vu à plusieurs reprises à son cabinet. L'enfant, malnutri et privé de soins, est mort de faim et de soif.

Les poursuites engagées contre des professionnels de soins dans les affaires de maltraitance sont rares. "Il s'agit d'un domaine juridique très flou, note Me Yves Crespin, avocat de l'association L'enfant bleu, partie civile dans l'affaire de Guéret. Il y a déjà eu des jurisprudences qui aboutissent sur des décisions de principe. C'est une question d'appréciation du juge, les décisions sont prises au cas par cas."

5% des signalements

Selon l'association L'enfant bleu, seulement 5% des signalements pour des faits de maltraitance sont réalisés par des professionnels de santé. En cause: la crainte des poursuites en cas de signalement qui pourrait être qualifié d'abusif. "Le médecin est la première personne qui peut mettre en place une protection pour l'enfant, poursuit Me Yves Crespin. Il est le plus à même d'identifier les signes. Si le médecin ne le fait pas, si les services sociaux ne le font pas, le système va s'écrouler."

Légalement, les médecins libéraux, comme les services sociaux, ont le devoir de signaler tous soupçons de maltraitance. Une alerte qui peut être lancée auprès des cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP), dans chaque département, qui recueillent les informations afin de lancer une évaluation de la situation. Un signalement peut être également réalisé directement auprès du procureur de la République, les dérogations au secret professionnel impliquant les mauvais traitements infligés à un mineur de 15 ans ou à une personne incapable de se protéger.

"C'est une démarche compliquée, le code de déontologie dit que les médecins ou pédiatres se doivent de protéger un enfant mais trop souvent le médecin libéral est seul, il doit se faire aider, c'est une décision difficile [de réaliser un signalement]", estime Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi, vice-présidente du Conseil national de l'Ordre des médecins.

Des médecins trop isolés

Ce type d'affaire est "bouleversante" pour la profession, insiste la vice-présidente du Conseil de l'Ordre, qui rappelle que les médecins "protègent" la population. "Il n'y a pas de problème de préparation, c'est un problème d'isolement", poursuit-elle. La Haute autorité de la santé a mis en place depuis plusieurs années une fiche "Maltraitance chez l'enfant: repérage et conduite à tenir", alors qu'un enfant meurt tous les 5 jours en France victime de maltraitances. Dans une note, le Conseil de l'Ordre des médecins rappelle par ailleurs aux médecins que le code pénal les protège s'ils transmettent "de bonne foi des informations préoccupantes à la CRIP".

"Le médecin est seul face à ses responsabilités, il craint de créer des dommages pires, tranche Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi. Il faut que le médecin libéral, en ville ou en campagne, arrive à rompre cet isolement."

Dans les dernières recommandations de la Haute autorité de santé, l'instance préconise de créer une collégialité. Depuis le 29 avril, Marie-Pierre Glaviano-Ceccaldi préside le Comité national contre les violences intra-familiales qui vient d'être lancé. Ce comité est composé de 45 experts, des professionnels de santé, du monde associatif mais aussi des professionnels du droit. L'objectif est d'améliorer le repérage de violences intra-familiales, en favorisant les échanges entre professionnels notamment ceux qui travaillent en libéral.

"Il nous est apparu nécessaire de mettre en place des repérages pluridisciplinaires, explique sa présidente. Il y avait une demande et une nécessité de rapprocher tous les professionnels qui sont confrontés aux mêmes difficultés en cas de violences intrafamiliales."
Justine Chevalier