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Affaire du Carlton de Lille: ce qui attend DSK

Dominque Strauss-Kahn à la sortie de sa garde-à-vue dans l'affaire du Carlton de Lille.

Dominque Strauss-Kahn à la sortie de sa garde-à-vue dans l'affaire du Carlton de Lille. - -

La justice a rejeté mercredi les requêtes en nullité déposées par Dominique Strauss-Kahn dans l’affaire du Carlton de Lille. Décryptage.

Dominique Strauss-Kahn reste mis en examen : c'est la décision qu'a rendue mercredi matin la chambre d'instruction de la cour d'appel de Douai, dans l'affaire dite du Carlton de Lille. La cour a donc décidé de rejeter les requêtes en nullité déposées par les avocats de la défense. Retour sur les derniers points de l'affaire.

• Les chefs d’accusation

Dans cette affaire, DSK est accusé de proxénitisme en bande organisée. Son nom est cité par plusieurs femmes qui disent avoir eu des relations sexuelles avec lui. Mais l'ancien directeur du FMI continue d’expliquer qu’il ignorait que les femmes présentes aux parties fines auxquelles il a participé étaient des prostituées.

Quant à la notion de "bande organisée", son avocat maître Richard Malka a jugé "invraisemblable" l'utilisation de la notion "pour une simple activité libertine", estimant que l'on "cherche à créer un nouveau délit pénalisant les clients de la prostitution".

L'avocat a dénoncé un "détournement" de l'infraction de proxénétisme "à des fins moralistes". DSK "établira qu'il n'a jamais enfreint la loi", a-t-il poursuivi, estimant que sa mise en examen représente "une menace pour les libertés individuelles".

• Sur quoi étaient fondées les demandes en nullité ?

La défense a fait deux demandes : la demande d'annulation de la mise en examen, mais aussi la demande d'annulation d'un certain nombres de procédures, sur le fondement de la façon "inéquitable" dont est traité le dossier.

A la sortie du tribunal, l’avocate de DSK, Frédérique Baulieu, a fait la liste de tous les éléments qui constituent selon elle des violations des droits de la défense : "absence de précision de ce qui était reproché à M. Strauss Kahn, pièces dissimulées à la défense, nombreuses dénaturations de faits, création ex nihilo d'une définition du proxénétisme qui n'est pas celle prévue par la loi ...".

De son côté, Me Olivier Bluche, un conseil du commissaire Lagarde, ne peut "pas admettre que des juges d'instruction puissent entendre des mis en examen avec la caricature de Dominique Strauss-Kahn affichée au mur. Je ne peux pas admettre que des pièces du dossier de l'instruction soient communiquées à des journalistes plusieurs mois avant d'être versées au dossier et accessibles aux avocats", a-t-il ajouté.

• Et maintenant ?

"En rejetant ces demandes en nullité, la chambre d’instruction considère qu'il existe des indices graves et concordants, comme lors de la mise en examen. Elle valide le fait que ces personnes, dont DSK, pouvaient être mises en examen", explique Julien Delarue, avocat pénaliste et fils d’Hubert Delarue, avocat de René Kojfer dans dans le dossier.

Pour l’instant, le juge peut continuer à entendre les parties. Mais les avocats de DSK ont décidé de former un pourvoi en cassation. Si la Cour de cassation décide d'examiner rapidement l'affaire, elle peut faire deux choses : valider la décision de la chambre d’instruction, ou casser l'arrêt.