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Affaire Depardieu : peut-on renoncer à sa nationalité ?

Le passeport français ne peut pas si simplement être rendu.

Le passeport français ne peut pas si simplement être rendu. - -

Après avoir annoncé son exil fiscal en Belgique, l’acteur Gérard Depardieu écrit dimanche une lettre à Jean-Marc Ayrault dans laquelle il affirme vouloir "rendre son passeport" français. Mais concrètement, la loi lui permet-elle de perdre sa nationalité française ?

La formule est forte, et sonne comme une provocation : "Je vous rends mon passeport et ma sécurité sociale, dont je ne me suis jamais servi". Nouvel exilé fiscal en Belgique, Gérard Depardieu n'a pas apprécié les critiques du gouvernement et l'a dit dans une lettre à Jean-Marc Ayrault dimanche. Une lettre au message clair : je ne veux plus être Français.

Mais l'acteur peut-il, de lui-même, choisir de devenir apatride, c’est-à-dire, sans nationalité ? Cela n'est pas si simple. La loi française est en effet très stricte à ce sujet, et notamment l'article 25 du code civil : "L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret (…) être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride". Autrement dit : ne pas avoir de nationalité, c’est impossible.

Depardieu n'a pas la double nationalité

La loi française peut, dans des cas extrêmement précis et rares, priver un citoyen de sa nationalité, pour des cas de crimes graves ou d’actes de terrorismes. Mais là encore, il ne faut pas que cela le laisse sans nationalité. Ce droit est d’ailleurs inscrit dans la Déclaration des droits de l’Homme.

Pour rendre son passeport français, Gérard Depardieu aurait donc dû bénéficier au préalable d’une double nationalité, ce qui n’est pas son cas. Mais il peut tout de même demander à perdre la nationalité française dès l'instant où il demande celle d'un autre pays, explique l'article 23 du code civil. Il peut donc se faire naturaliser, en Belgique par exemple. Mais les procédures belges sont longues et peuvent prendre entre 5 et 10 ans.

Nationalité et fiscalité, le débat est récurent. En mai 2011, en pleine polémique sur l’exil fiscal, une proposition de loi avait été examinée. Le texte aurait permis la perte de la nationalité pour les tous citoyens non domiciliés fiscalement en France. Mais le projet a été enterré très rapidement, car extrêmement difficile à appliquer.