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Affaire d'Outreau: pourquoi un nouveau procès?

Ouverture du troisième procès de Daniel Legrand, ici en 2006.

Ouverture du troisième procès de Daniel Legrand, ici en 2006. - AFP

Ce mardi, le procès de Daniel Legrand fils, 33 ans, s'ouvre à Rennes, pour des viols et agressions sexuelles qu'il est accusé d'avoir commis alors qu'il était mineur et qui n'ont jamais été jugés. En 2005, son acquittement portait sur des faits qu'il était accusé d'avoir commis après ses 18 ans.

Plus de dix ans après la première audience à Saint-Omer en 2004 s'ouvre mardi, devant la cour d'assises des mineurs d'Ille-et-Villaine, le procès que certains ont baptisé "Outreau 3".

Sur le banc des accusés, Daniel Legrand fils, l'un des treize acquittés en 2005, sera jugé pour des viols et agressions sexuelles sur les enfants Delay, qu'il est accusé d'avoir commis alors qu'il était encore mineur. Pourquoi ce nouveau procès, alors que l'homme, désormais âgé de 33 ans, avait été acquitté en 2005?

Pure procédure

S'il est jugé pour la troisième fois, c'est pour une raison de pure procédure. Sur dix-sept accusés, il est en effet le seul à avoir obtenu sa majorité pendant la période des faits poursuivis, de 1997 à 2000. Dans ce cas de figure, en général, les magistrats renvoient l'ensemble des accusés devant la cours d'assise des mineurs.

Mais c'est une autre option qu'avait choisie, en octobre 2003, la chambre de l'instruction de Douai: Daniel Legrand sera jugé devant deux juridictions distinctes. Une première fois avec les autres, en cour d'assises pour des faits qu'il aurait commis lorsqu'il était majeur - il sera acquitté - et une fois seul, en cour d'assises des mineurs.

Prescription

Après l'acquittement général, en 2005, personne n'imagine que Daniel Legrand pourrait subir un nouveau procès. A l'époque, confie à FTVi Me Julien Delarue, l'un des avocats de Daniel Legrand, "on nous a laissé entendre que cette affaire ne serait jamais audiencée". Autrement dit, le parquet comptait laisser le temps s'écouler discrètement jusqu'à la prescription des faits (octobre 2013).

Mais en juin 2013, le Syndicat-national de des magistrats-FO et l'association de protection de l'enfance Innocence en danger écrivent au parquet général de Douai et au ministère de la Justice, s'inquiétant de la prescription à venir. Etonnement, les autorités judiciaires décident le renvoi de Daniel Legrand devant la cour d'assises des mineurs.

"Révisionnisme judiciaire"

"C'est délirant", s'est indigné lundi soir Me Franck Berton, l'un des avocats de l'accusé sur BFMTV, dénonçant "les pressions" motivées par le "révisionnisme judiciaire" de quelques "associations de défense de victimes, qui veulent, coûte que coûte, revenir sur le verdict du procès d'Outreau, rendu il y a près de dix ans".

Il faut dire que depuis 2005, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts. Certains n'hésitent plus à remettre ouvertement en cause l'issue de ce qui fut surnommé le "plus grand fiasco judiciaire de France".

Audience délocalisée à Rennes

Le documentaire Outreau, l'autre vérité de Serge Garde - financé à 70% par Innocence en danger, comme le rappelle Le Monde - en est la plus flagrante illustration. D'autres, comme l'essayiste d'extrême droite Alain Soral, affirment qu'à "Outreau, la puissance médiatico-politique a sauvé des pédocriminels, qui ont violé et tué des enfants".

C'est dans ce contexte que, dans un souci de préserver la sérénité des débats, l'audience de mardi a été délocalisée à Rennes, pour trois semaines, loin de la cour d'assises de Saint-Omer, où s'était déroulé le premier des deux procès Outreau.