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Affaire Business France: l'enquête confiée à des juges d'instruction

Emmanuel Macron en janvier 2016 à Las Vegas.

Emmanuel Macron en janvier 2016 à Las Vegas. - Robyn Beck - AFP

Une information judiciaire a été ouverte pour "favoritisme" et "recel de favoritisme".

Des juges d'instruction vont enquêter sur le déplacement d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, à Las Vegas en janvier 2016. C'est le parquet de Paris qui a pris la décision d'ouvrir une information judiciaire contre X des chefs de "favoritisme" et "recel de favoritisme" et confié le dossier à des magistrats.

La justice a ouvert une enquête préliminaire en mars dernier pour "favoritisme", "complicité et recel de favoritisme", après réception d'un signalement de l'inspection générale des finances (IGF). Après trois mois d'enquête pendant lesquels les locaux de Business France et Havas ont été perquisitionnés, le parquet de Paris a décidé de poursuivre les investigations sur cette affaire dont le nom de la ministre du Travail est cité. Il aurait pu garder la main sur l'enquête ou la classer sans suite.

"Je n'ai rien à me reprocher, a-t-elle insisté à l'annonce de cette ouverture d'information judiciaire. Je n'ai pas l'intention de me laisser détourner de la mission qui est la mienne. J'ai confiance dans le travail de la justice."

Irrégularités

Dans cette affaire, Muriel Pénicaud, ex-directrice générale de Business France et désormais ministre du Travail, apparaît en première ligne. En 2016, Business France, structure publique en charge de la promotion des entreprises françaises dans le monde, avait confié l'organisation d'une soirée, à laquelle a participé Emmanuel Macron, à l'agence Havas. Une opération qui aurait été réalisée sans appel d'offre comme le prévoit les règles de la commande publique.

Depuis les révélations sur cette affaire, Muriel Pénicaud assure ne pas avoir été au courant des problèmes liés à l'organisation de la soirée qui avait réuni de nombreuses start-up françaises. Elle indique, qu'au moment où elle a découvert ces irrégularités en mars 2016, elle a commandé un audit internet externe. L'audit réalisé par le cabinet E&Y en juillet 2016, et révélé par Libération, indique qu'il n'y a eu "aucun bon de commande, aucun devis réalisé, aucun contrat signé, aucune facture". Des éléments qui sont susceptibles "d'engager la responsabilité pénale des auteurs".

"La mise en concurrence n'a pas eu lieu concomitamment entre les trois prestataires contactés", Havas, Apco et Publicis, poursuit le cabinet dans son audit.

Un mail incriminant la ministre

Dimanche, le Journal du Dimanche dévoilait un mail qui implique Muriel Pénicaud. Dans ce courriel, la directrice de communication de Business France assure que la directrice générale de l'époque a été alertée de possibles dysfonctionnements dans l'organisation de l'événement. "Donc elle gérera aussi quand la cour des comptes demandera des comptes, ce ne sera pas faute d’avoir dit et redit", peut-on lire dans le message.

La directrice de la communication à l'origine du mail a déjà été entendue par les enquêteurs, selon nos informations. Si la justice décide d'entendre Muriel Pénicaud dans le cadre de ce dossier, il faudrait qu'un décret soit signé et que le gouvernement accepte que la ministre soit entendue par des services d'investigation. Une mise en examen pour le juge d'instruction, seul magistrat compétent dans cette procédure, équivaudrait à une démission de la ministre du Travail selon la règle édictée par l'Elysée.

Justine Chevalier avec Sarah-Lou Cohen