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Abus sexuels dans l'Eglise: à Paris, trois signalements à la justice depuis septembre

INFO BFMTV - Depuis la signature en septembre d'un protocole d'accord entre les diocèse et parquet de Paris, trois cas d'abus sexuels ayant pu être commis au sein de l'Eglise ont été signalés à la justice.

"Ce n’est pas à l’Eglise de déterminer si des faits sont prescrits ni de déterminer leur qualification pénale […] chacun doit rester dans son rôle." Les mots du procureur de la République de Paris, le 6 septembre dernier, avaient pour but de définir le cadre du protocole d'accord qui venait d'être signé entre ses services et le diocèse de Paris. Un dispositif mis en place pour faire remonter jusqu'à la justice les signalements d'abus sexuels qui ont pu être commis au sein de l'Eglise. Une première en France dans la lutte contre la pédophilie au sein de l'institution.

Selon nos informations, trois cas ont déjà été signalés depuis le début du mois de septembre, dans le cadre de cette expérimentation qui doit durer un an. Ces trois signalements pour des atteintes sexuelles ont été automatiquement transmis à la justice et ont donné lieu à l'ouverture d'une enquête depuis un peu plus de deux mois. Un changement de poids: avant la signature de ce protocole, l'Eglise ouvrait en interne une enquête, avant de saisir ou non la justice. Au total, neuf enquêtes ont été ouvertes depuis trois ans pour la seule juridiction parisienne et sont actuellement en cours.

Sanctions plus rapides

Entre 2017 et 2018, 211 victimes se sont manifestées au niveau national, et 75 cas, en majorité des faits commis avant 2000, ont fait l’objet d’un signalement auprès du procureur compétent. Sur la même période, 129 clercs, prêtres et diacres, ont été mis en cause, c’est-à-dire visés par un témoignage, selon le rapport de l'Eglise catholique, Lutter contre la pédophilie. Sur cette même période, 10 ont été mis en examen. Côté justice canonique, 49 ont été suspendus provisoirement de tout ou en partie de l'exercice de leur ministère.

La signature de ce protocole entre l’Eglise et la justice permet notamment pour la première d’envisager plus rapidement des sanctions sur la base de mesures conservatoires prononcées par la justice. Cela peut passer par l’interdiction faite aux prêtres, clercs ou diacres d’être en contact d’enfants dans le cadre de leurs missions ou bien ne plus avoir l’autorisation de célébrer une messe.

Un protocole signé avec le diocèse de Gap

C’est le cas notamment de Tony Anatrella. Ce prêtre parisien de 77 ans est soupçonné d’abus sexuels a fait l’objet d’une mesure de « réprimande », prévue par le code du droit canonique, en juillet dernier sur la base des résultats de l’enquête préliminaire. Il ne pourra plus se voir confier un ministère sacerdotal, c’est-à-dire d’occuper une charge de prêtre, ou il a encore reçu l’interdiction d’entendre les confessions ou de pratiquer des accompagnements spirituels.

Le protocole d’accord entre la justice et les autorités catholiques parisiennes ont inspiré d’autres diocèse. Celui de Gap et d’Embrun, qui regroupe les évêques de Grenoble-Vienne, de Valence et de Gap, vient de signer un document similaire avec les Cour d’appel de Grenoble pour améliorer le signalement des infractions sexuelles qui ont pu être commises au sein de l’institution et ainsi faciliter les suites judiciaires à donner à ces dénonciations.

Justine Chevalier avec Sarah-Lou Cohen