Élèves privés de cour de récré dans les Yvelines: la justice tranche ce jeudi

La cour de récréation d'une école de Maisons-Laffitte (Yvelines) est fermée depuis la rentrée en raison de "nuisances sonores" signalées par les voisins. La cour d'appel de Versailles doit décider si elle peut réouvrir ce jeudi 2 octobre.

Jeux interdits? La cour d'appel de Versailles dira, ce jeudi 2 octobre, si les élèves d'une école de Maisons-Laffitte, dans les Yvelines, peuvent utiliser leur cour de récréation principale. Une première décision les avait privés d'accès en raison de "nuisances sonores" signalées par des voisins.

La juridiction va statuer en référé (procédure d'urgence) sur l'exécution provisoire d'une décision rendue le 15 mai par le tribunal judiciaire de Versailles.

Dans cette décision, consultée par l'AFP, le tribunal a donné deux mois à l'établissement pour cesser l'utilisation de cette parcelle de 500 mètres carrés, estimant que son usage "occasionne des nuisances sonores au préjudice des demandeurs voisins immédiats" et que l'école "ne justifie d'aucune démarche en vue de faire cesser ces nuisances".

Plus d'accès à la cour depuis la rentrée

Depuis la rentrée, la centaine d'enfants de cette structure bilingue, dont les classes vont de la maternelle au CM2, ne peuvent plus accéder à cette cour. "Je ne m'y attendais pas", a déclaré à l'AFP Darcy Hull, la directrice de l'école Montessori "Les Rayons de Soleil", au sujet de la décision de première instance, dont l'établissement privé a fait appel.

"Comme il y avait déjà eu des conciliations avec les voisins sur des heures de récréation réduites, je me suis dit qu'au pire, on serait obligé de tenir ces horaires un peu restreints", a-t-elle ajouté.

Darcy Hull est à l'initiative d'une pétition intitulée "Rendez la cour de récréation à nos enfants!", qui a recueilli plus de 3.000 signatures en ligne.

Un règlement de 1834

Le tribunal a donné raison au syndicat des copropriétaires, s'appuyant notamment sur un cahier des charges datant de... février 1834. L'une des clauses de cet acte judiciaire, qui régit le parc de Maisons-Laffitte, dont fait partie la cour au coeur du litige, prohibe d'y exercer une activité bruyante.

En plus de l'interdiction d'accès, la juridiction versaillaise a condamné l'école à prendre en charge le coût de la construction d'un mur acoustique édifié en 2023, soit 14.200 euros, et à verser 10.000 euros de dommages et intérêts au syndicat.

L'affaire a pris une ampleur nationale quand le porte-parole du ministère de la Justice, Sacha Straub-Kahn, a tenu fin septembre, sur le réseau social X, à rappeler "le cadre très particulier" dans lequel s'inscrit la décision du tribunal de Versailles et assurer qu'elle "ne concerne (...) évidemment pas toutes les écoles et le bruit des enfants naturel est bienvenu dans la société".

"Depuis novembre 2020, mes clients et leurs familles subissent d'importantes nuisances audibles même fenêtres closes, pouvant durer cinq heures par jour sans discontinuer entre les élèves et les usagers du périscolaire", a pour sa part affirmé dans un communiqué Me Gauthier Lecocq, l'avocat des cinq demandeurs et du syndicat.

Les voisins "ont toujours manifesté, et manifestent encore, leur volonté de parvenir à une solution amiable, dans l'intérêt des parties concernées", a-t-il ajouté.

Des sorties en forêt pour compenser

En attendant de savoir si la cour d'appel suspend l'exécution de la décision de première instance, les élèves de l'école Montessori utilisent un autre espace pour leurs récréations.

Cinq fois plus petite que la grande cour, cette parcelle ne fait pas partie du parc de Maisons-Laffitte et n'est donc pas soumise au règlement de 1834.

L'établissement a aussi multiplié les sorties en forêt de Saint-Germain-en-Laye. Il est également soutenu par la mairie, qui lui a proposé de mettre à disposition un terrain proche de l'école.

Mais si la fermeture de la cour est maintenue, Darcy Hull craint que cela n'échaude les familles. "Certains parents se disent que si on n'a plus cette cour, ils ne vont pas scolariser leurs enfants ici", s'inquiète la directrice. "Ils iront les inscrire dans les écoles à côté, où les élèves ont le droit de jouer dehors", présage-t-elle.

T.R.C. avec AFP