Réglementation des Dark Stores: la mairie de Paris satisfaite de la réunion avec le gouvernement

Cette concertation a réuni de nombreuses collectivités qui demandent à ce que les darkstores soient reconnus comme "entrepôt" et que la destination soit déclarée auprès de la ville.

Une réunion sur les dark stores et les dark kitchens a eu lieu ce mardi au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, à Paris. Cette concertation a réuni de nombreux élus qui demandent à ce que les darkstores, ces locaux dédiés à la préparation de livraisons qui se considèrent comme commerces, soient reconnus comme "entrepôt" et que la destination soit déclarée auprès de la ville.

"La réunion s'est bien passée, le gouvernement répond à la demande de Paris, indique une source proche de la mairie de Paris à BFM Paris Île-de-France. Les ministres se sont engagés à répondre aux demandes des villes."

Un arrêté, dans les prochains jours

Le gouvernement français va prendre un arrêté dans les prochains jours pour mettre fin au "flou" sur les "dark stores", ces locaux dédiés à la préparation de livraisons, en confortant le pouvoir de régulation des maires, a-t-il annoncé mardi, rapporte l'AFP. Le texte sera finalisé d'ici dix jours "pour aller dans le sens des collectivités et de celui de la ville de Paris", poursuit la source proche de la mairie de Paris à BFM Paris Île-de-France.

Avec ce futur arrêté, "il n'y a plus de 'sauf'" et "les dark stores sont considérés en termes de sous-destination comme des entrepôts, qu'il y ait ou pas un point de retrait", a indiqué la ministre déléguée au commerce Olivia Grégoire à l'issue d'une réunion de consultation avec des élus locaux à Paris.

Mi-août, la mairie de Paris, principale ville concernée, avait dénoncé un projet d'arrêté ministériel qui aurait permis à ces lieux où sont stockés des produits courants qui peuvent être commandés sur internet et livrés en 10 minutes, d'être considérés comme des lieux de commerce ou de restauration, pour peu qu'ils disposent d'un point de collecte pour le public.

Mais avec le nouveau texte, "il n'y aura plus de flou", a promis Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, pour qui les entreprises qui n'auront pas effectué les changements légaux seront en infraction et devront "très probablement" fermer au terme de la procédure judiciaire.

"Ce n'est pas la fin des dark stores"

Ce texte sera un "outil pour que les collectivités locales et maires puissent réguler, les interdire ou pas en fonction de leurs souhaits", a résumé Olivia Grégoire pour qui "ce n'est pas la fin des dark stores" pour autant.

"On saura dans quel quartier c'est autorisé et dans quel quartier cela ne l'est pas", a précisé Olivier Klein, estimant que l'implantation de ces commerces était "terminée en coeur de ville".

"Le gouvernement confirme l'illégalité observée, notamment à Paris, sur des dizaines de dark stores et donc la nécessité de leur fermeture immédiate", a réagi l'adjoint à l'urbanisme à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire, qui avait lancé en août la fronde contre le précédent projet d'arrêté.

Les grands acteurs de ce secteur (Gorillas, Flink, Deliveroo, Getir ou Gopuff) "n'ont plus aucune échappatoire aujourd'hui", s'est réjoui l'élu socialiste, très critique vis-à-vis de leur modèle social.

De son coté, une source proche de Geoffroy Boulard, maire du 17ème arrondissement de Paris, et représentant de la Métropole du Grand Paris reconnaît que "la concertation est positive", mais que "tout n'est pas réglé", notamment sur les nuissances.

Incarnations du "quick commerce" qui permet de commander des produits en ligne et d'être livré en quelques minutes, les "dark stores" et "dark kitchens" se sont multipliés au coeur des métropoles depuis 2020, à la faveur des confinements et des couvre-feux successifs. Et ce malgré les critiques qu'ils suscitent chez les commerces traditionnels, qui dénoncent une concurrence déloyale, et les riverains, exaspérés par les nuisances.

Les "dark stores" stockent des produits de consommation courante tandis que les "dark kitchen" sont des cuisines non adossées à un restaurant, uniquement destinées à la livraison de platsour rappel, en août dernier, dans un courrier adressé à la Première ministre, Elisabeth Borne, plusieurs élus de grandes villes réclamaient "des moyens juridiques" afin de "réguler et de lutter efficacement contre toutes les externalités négatives" que peuvent produire les dark stores et dark kitchens.

Nicolas Dumas et Solenne Bertrand avec AFP