Réforme de la loi PLM: le texte déposé par des députés parisiens, un calendrier "très serré" pour une application en 2026

Regard tourné vers les municipales de 2026. La réforme du scrutin dans les trois plus grandes villes de France vient d'être déposée. L'objectif, moderniser la loi paris-Lyon-Marseille de 1982. Que va-t-elle changer?

Elle était devenue un serpent de mer depuis les premières évocations en octobre 2022. La réforme de la "loi PLM" pour Paris-Lyon-Marseille, appliquée depuis 1983, a pris du retard par rapport au calendrier qui était évoqué avec une première lecture avant les Jeux olympiques.

Mais dorénavant, son texte est connu. Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq, quatre députés parisiens, ont déposé le texte de la proposition de loi déposé qui vise à une réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille. Avec quelles modifications?

"Un Parisien est égal à une voix"

Si cette proposition de loi est adoptée, lors des élections municipales de 2026, les électeurs des trois villes feront face à deux urnes. La première concernera le maire d'arrondissement ou de secteur et la seconde sera pour le maire de Paris, Lyon ou Marseille. Cela veut dire, que les électeurs pourraient très bien voter par exemple pour un maire de droite dans votre arrondissement ou secteur et voter pour un maire de gauche pour la ville.

À contrario, aujourd'hui, les électeurs de ces villes votent pour une seule liste dans l'arrondissement ou le secteur. Et ce sont ces élus d'arrondissement ou de secteur qui désignent par la suite le maire central.

L’objectif des députés à l’origine du texte, c’est que chaque voix exprimée compte. "Un Parisien est égal à une voix. Un Marseillais est égal à une voix. Ou un Lyonnais est égal une voix. Ça devrait être un principe fondamental et ce n'est pas normal que dans le mode de scrutin actuel, ce ne soit pas le cas", assure Sylvain Maillard, co-auteur de la proposition de loi et député Ensemble de Paris.

Et pour lui, cette vision remonte du terrain. "Ce que j'ai pu observer à Paris, à Lyon, à Marseille. C'est qu'évidemment le maire a tendance à privilégier les mairies d'arrondissement qui votent pour lui. Et au fond, c'est le mode de scrutin qui donne ces grandes différentes", déplore-t-il au micro de BFM Paris Île-de-France.

"Les Parisiens ne sont pas des sous-électeurs", emboîte le pas Pierre-Yves Bournazel, en son nom propre et pas pour son groupe Union Capitale. Mais regrette que "beaucoup de temps a été perdu" et déplore qu'on "aurait pu procéder à des concertations".

Une réforme "mûrement réfléchie et posée"

"J'ai reçu tout le monde, tous ceux qui voulaient avoir un échange. J'ai pris les devants. On a pris plusieurs mois avec mon collègue David Amiel. On a écouté leurs réflexions. Après, sur les modalités, sur l'organisation, il y a des différences. C'est pour ça qu'il y aura un débat parlementaire", rappelle Sylvain Maillard.

"Un gage de sérieux, ils ont pris soin de la rédaction. La réforme est mûrement réfléchie et posée", constate David Alphand, le co-président du groupe Changer Paris dont fait partie Rachida Dati, ministre de la Culture et maire LR du 7e arrondissement de Paris.

Une seule et même personne pourra être candidate pour la mairie d’arrondissement et à la mairie centrale. Si le maire d'arrondissement n'est pas élu sur la liste centrale. Le texte prévoit qu'il puisse "assister au conseil municipal, doit assister aux délibérations du conseil municipal qui concernent son arrondissement et doit être entendu sur ces délibérations s’il le demande".

La proposition de loi modifie la prime majoritaire du Conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille. Elle passerait de 50 % à 25 %. Pour le conseil de secteur ou d'arrondissement, cette prime majoritaire serait de 50 %, comme BFM Paris Île-de-France le révélait.

La majorité municipale pas convaincue

Une réforme qui ne convainc pas la majorité municipale à Paris. "Personne n'en veut de cette modification", assure Anne Hidalgo, la maire socialiste auprès de BFM Paris Île-de-France. "Même Renaud Muselier n'en veut pas. Je l'ai eu au téléphone", a-t-elle ajouté. Les proches d’Anne Hidalgo dénoncent également "un tripatouillage électoral".

"Il ne faut absolument pas modifier ce mode de scrutin pour des raisons partisanes, pour des raisons politiciennes au dernier moment sans aucun consensus des Parisiens. Ce serait extrêmement dangereux", réagit Rémi Féraud, le président du groupe Paris en commun au Conseil de Paris et sénateur socialiste de Paris. Et il raille la "simplification" annoncée. "Sous le motif de simplifier, elle complique tout. On passerait à deux urnes. On n'y comprendrait plus rien", poursuit-il.

"Cette proposition de loi a le mérite de mettre le sujet sur la table et de faire débat", assure David Alphand. "Aujourd'hui, le scrutin n'est pas compris par les Parisiens" et prône pour un scrutin "simplifié" et "lisible par tous" afin "d'accroître la participation aux élections".

Pour Jean-Pierre Lecoq, maire LR du 6e arrondissement de Paris, il s'agit d'une "loi qui change les modalités d'élections, mais pas les modalités de fonctionnement entre les mairies d'arrondissement et la mairie centrale". Car pour l'élu, "Anne Hidalgo a déjà fait de la territorialisation, mais les arrondissements ne sont pas des communes de pleins exercices. Mes agents sont recrutés, formés et promus par la ville de Paris et affecté à mon arrondissement", détaille-t-il auprès de BFM Paris Île-de-France.

Une réforme en vigueur en 2026?

L'objectif des députés à l'origine du texte, c'est que cette réforme entre en vigueur dès la prochaine élection municipale, en 2026. Mais pour y arriver, le calendrier est "très serré", selon Sylvain Maillard qui assure discuter avec le gouvernement : il faudrait qu'elle soit adoptée avant le mois d'avril.

"Je crois que cette réforme ne passera pas parce qu'il n'y a pas de majorité pour. Et dans la situation où est le pays, est-ce que c'est la priorité aujourd'hui", s'interroge Rémi Féraud au micro de BFM Paris Île-de-France.

"Je crois que le calendrier ne laisse pas beaucoup d'espoir pour que ça soit voté à temps", assure Pierre-Yves Bournazel auprès de BFM Paris Île-de-France.

Avec cette proposition de loi, les auteurs souhaitent "que le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue les possibles transferts de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement au sein des villes de Paris, Lyon et Marseille" dans les 6 mois après l'adoption de la loi.

Nicolas Dumas