Réforme de la loi PLM: François Bayrou assure qu'"il n'est pas question d'amoindrir le rôle des arrondissements"

Interrogé au Sénat ce mercredi 19 février, le Premier ministre a défendu le bienfondé d'une réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, sans pour autant répondre sur la question de la temporalité.

La date est désormais connue. Le 20 mars, dans l'après-midi, l'Assemblée nationale débattra d'une proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin en vigueur à Paris, Lyon et Marseille pour les élections municipales. Voilà plus de 40 ans que ces trois villes, les seules divisées en arrondissements, bénéficient d'un régime différent, instauré par la loi PLM.

Dans ce système, les électeurs votent pour un maire d'arrondissement, lequel vote ensuite pour le maire central. Le gouvernement souhaite l'abolir et ainsi permettre aux électeurs de voter deux fois: pour leur maire d'arrondissement et pour le maire central. François Bayrou est favorable à une refonte du mode de scrutin et en a évoqué les contours avec les porteurs de la proposition de loi, lundi 17 février.

"Il n'est pas question d'amoindrir le rôle des arrondissements dans les villes en question", a promis le Premier ministre en réponse aux critiques lors des questions d'actualité au Sénat, ce mercredi. 

Et le locataire de Matignon d'appuyer son propos: "Au contraire, toutes les garanties devront être recherchées. Mais il n'est pas normal, si le maire d'arrondissement a un rôle important, que l'on ne puisse pas choisir le maire d'arrondissement indépendamment du maire de la ville".

Une réforme précipitée?

François Bayrou avait été interpellé sur cette question par Mathieu Darnaud, sénateur de l'Ardèche et président du groupe Les Républicains (LR) dans la chambre haute du Parlement. L'élu de 49 ans estime qu'un éventuel remodelage de la loi PLM devrait prioritairement être mis dans les mains du Sénat. Mais aussi et surtout qu'"un sujet aussi essentiel mériterait une véritable étude d'impact".

"Dans un temps politique parfois agité, où les élus de France réclament de la stabilité, est-il bien raisonnable, bien sage, de modifier un mode de scrutin moins d'un an avant les élections municipales?", demande Mathieu Darnaud. [...] "La précipitation qui semble dicter l'action du gouvernement nous interroge."

Une question à laquelle n'a pas réellement répondu le Premier ministre. Ce dernier s'est contenté de défendre le bien-fondé de la proposition de loi sans revenir directement sur la temporalité de sa mise en exécution. "Il se trouve que si le maire de la ville et d'arrondissement sont distincts, alors le droit des électeurs est de pouvoir choisir les uns et les autres", a développé l'élu béarnais. "On peut choisir un maire d'arrondissement sur sa personnalité, un maire de la ville sur la sienne, et que ce ne soit pas les mêmes. [...] C'est le seul objet de ce texte: rendre aux citoyens le droit de choisir leurs élus arrondissement par arrondissement et commune par commune."

"Le calendrier est très serré"

Dans ce dossier, le Parlement "sera souverain", promet François Bayrou. "Je n'imagine pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'il y ait l'accord de l'Assemblée nationale et du Sénat".

L'argumentaire déroulé par le Premier ministre ne semble pas avoir pleinement convaincu le patron des LR au Sénat. "Il est important pour nous de redire qu'un texte comme celui-ci épouse les aspirations profondes des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais. C'est là-même l'intérêt profond. [...] Nous redisons qu'il est urgent de se donner du temps pour avoir une juste expertise sur un sujet démocratique aussi important", a conclu le sénateur.

La veille, les élus socialistes parisiens ont demandé à être reçus par la présidente de l'Assemblée nationale et son homologue du Sénat pour discuter de ce dossier. Dans un courrier adressé aux présidents des deux chambres, les huit élus socialistes proposent "un débat serein et constructif sur une éventuelle évolution de la loi PLM" et demandent l'abandon de toute "réforme précipitée".

Selon l'aveu même de Sylvain Maillard, il n'est pas garanti que, même si le Parlement valide un changement de mode de scrutin, ce dernier soit en application en 2026. À en croire le député de Paris à l'origine du texte, "le calendrier est très serré".

Florian Bouhot et Nicolas Dumas