Réforme de la loi PLM: comment sont élus les maires de Paris, Marseille et Lyon?

La loi Paris-Lyon-Marseille, entrée en vigueur en 1982, est régulièrement remise en cause. François Bayrou, le Premier ministre, aimerait faire appliquer dans ces villes le même mode de scrutin que dans les autres communes.

"Anomalie démocratique" pour les uns, assurance vie de la gauche dans les grandes villes ou sujet peu prioritaire pour d'autres... La réforme de la loi "Paris-Lyon-Marseille" (PLM) est revenue sur la table lundi 3 février à l'initiative du Premier ministre.

"C'est François Bayrou qui a sollicité l'entretien. Il nous a dit sa volonté de changer la loi électorale de Paris, Lyon et Marseille en suivant la proposition de loi que nous avions faite", a indiqué Sylvain Maillard, député Renaissance de la capitale, à BFM Paris Île-de-France ce mardi 4 février.

Une modification du mode de scrutin dans les trois plus grandes villes française pourrait ainsi être mise au vote à l'Assemblée nationale, mais le délai semble trop court pour une entrée en vigueur avant les élections municipales de 2026.

Un contexte de décentralisation

Les dispositions actuelles, un brin complexes, pourraient ainsi continuer à s'appliquer lors du prochain scrutin local.

Adoptée dans un contexte de décentralisation en mars 1982 à l'initiative du ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Defferre, la loi a été appliquée pour la première fois lors des élections municipales de 1983.

Les Parisiens, Lyonnais et Marseillais, dont les villes sont divisées par arrondissements, ne votent ainsi pas directement pour leur maire. Les électeurs de chaque arrondissement (ou secteur dans le cas de Marseille et de Paris-Centre) élisent un conseil municipal et un maire d'arrondissement ou de secteur.

Dans un second temps, le conseil municipal "central" de la ville se compose d'une partie des élus de chaque secteur. Ces derniers sont chargés de voter pour le maire de la ville, sur le modèle des grands électeurs américains.

Ce mode de scrutin induit une possibilité, déjà expérimentée aux États-Unis lors de la première élection de Donald Trump en 2016 ou celle de George W. Bush en 2000: un candidat peut être élu sans avoir obtenu la majorité des voix.

Si les États-Unis disposent de "swing states", des États qui peuvent faire basculer une élection, les trois grandes villes françaises sont, elles aussi, composées de secteurs décisifs: obtenir de bons scores dans certains arrondissements peut s'avérer plus intéressant qu'arriver en tête des voix sur l'ensemble de la commune.

Le premier à avoir profité de cette loi est ainsi... Celui qui l'a promulguée. En 1983, Gaston Defferre conserve la mairie de Marseille en remportant quatre secteurs sur six, mais en étant distancé de 10.000 voix par son opposant, Jean-Claude Gaudin.

Un vote en deux temps envisagé

À l'avenir, Sylvain Maillard voudrait que deux scrutins distincts soient organisés: le premier pour élire le conseil municipal de la ville, le second pour élire celui de l'arrondissement. Les deux conseils auraient alors la charge d'élire leur maire.

"On veut faire en sorte qu'un Parisien = 1 voix, un Lyonnais = 1 voix et qu'un Marseillais = 1 voix. Parce que ce n'est pas le cas à l'heure actuelle", estime le député de Paris.

Du côté des maires et des conseils municipaux déjà en place, la proposition suscite globalement peu d'engouement. Grégory Doucet évoquait "un tripatouillage électoral" en janvier 2024, tandis qu'Anne Hidalgo décrivait la réforme comme "une manœuvre politicienne et un bidouillage électoral" le mois suivant. Le maire de Marseille, Benoît Payan, est le seul à se montrer ouvert à la réforme: invité de France Bleu Provence-Alpes-Côte-d'Azur en janvier 2024, il s'était dit "favorable à ce qu'on simplifie les choses [...] :un Marseillais, une voix".

Mathias Fleury