Paris: le tribunal administratif écarte la responsabilité des services de l'État lors des attentats du 13-Novembre

À la suite d'une procédure engagée par la famille d'une victime, le tribunal administratif a écarté la responsabilité des services de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015 ce mardi 10 décembre.

Le tribunal administratif de Paris a écarté ce mardi 10 décembre la responsabilité des services de l'État dans les attentats du 13 novembre 2015, estimant que le fait de ne pas avoir pu les empêcher ne constituait pas une faute lourde susceptible d'engager sa responsabilité.

Les parents et les deux sœurs de l'une des victimes de ces attentats avaient demandé au tribunal administratif de condamner l'Etat à réparer certains des préjudices qu'ils ont subis à la suite de ces attaques, qui ont fait 130 morts et plus de 350 blessés dans la salle de concert du Bataclan et aux terrasses de bars et de restaurants de la capitale, ainsi qu'à Saint-Denis, près du Stade de France.

Le tribunal n'identifie pas de "faute lourde de l'Etat"

"Seule une faute lourde est susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat s'agissant de l'activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme qui se caractérise par ses difficultés et le contexte particulier qui a précédé les attentats", a rappelé le tribunal administratif dans un communiqué.

"Ni l'ampleur du drame survenu à Paris le 13 novembre 2015, ni la circonstance que des terroristes aient pu franchir les frontières, munis parfois de faux papiers, sans être repérés et identifiés ne sont de nature à révéler une faute lourde de l'Etat", a jugé le tribunal.

"Une telle faute n'est pas davantage constituée au regard des choix, effectués par l'administration, en matière d'affectation de moyens aux services chargés de la prévention du terrorisme et de la surveillance des frontières", a-t-il ajouté.

Mathias Fleury avec AFP