Paris: la mairie inflige des premières pénalités financières à quatre dark stores

Quatre dark stores sont pour le moment concernés par ces astreintes administratives. La municipalité a engagé une cinquantaine de procédures judiciaires à l'encontre de ces entrepôts.

C'est un combat que la mairie de Paris mène depuis plus d'un an. La municipalité a commencé à infliger des astreintes administratives à quatre dark stores implantés dans les 9e, 13e, 14e et 17e arrondissements.

Il s'agit là d'une pénalité financière exercée par la municipalité et calculée en fonction de la taille de l'entrepôt. Les dark stores concernés se voient contraints de payer 200 euros par jour. Une façon pour la mairie d'exercer une pression sur ces entrepôts afin de les faire fermer.

Une cinquantaine de procédures judiciaires en cours

Les astreintes administratives sont des sanctions mises en place lorsqu'il y a infraction au code de l'urbanisme, comme le fait de ne pas déclarer le changement d'activité d'un local.

La municipalité reproche par exemple à la plateforme de livraison de courses Flink, visée par deux de ces astreintes administratives, d'être implantée dans des locaux destinés au commerce, alors que les dark stores sont désormais qualifiés "d'entrepôts" et que leur activité est considérée par la mairie comme de la "logistique urbaine".

"À Paris, on n'installe pas des entrepôts dans des immeubles d'habitation, parce que ça crée trop de nuisances", déclare Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la ville de Paris, à BFM Paris-Île-de-France.

Des nuisances confirmées par Geoffroy Boulard, maire du 17e arrondissement de Paris, où un dark store fait désormais l'objet de cette sanction financière. "Il y a des tensions avec les commerçants. Il y a un comportement du personnel qui est inadmissible. Et une non-coopération et une non-communication avec la mairie d'arrondissement", déplore l'élu.

La mairie de Paris peut choisir de faire constater ces infractions par la justice, mais les procédures judiciaires peuvent toutefois prendre plus de temps que les astreintes administratives. "La justice est parfois un peu longue, mais elle est sévère."

Actuellement, la ville de Paris a engagé une cinquantaine de procédures judiciaires à l'encontre de dark stores. Emmanuel Grégoire demande à ce qu'au moins un de ces dossiers soit traité en exemple par la justice, afin de montrer que la ville de Paris mène la bonne démarche à l'encontre des dark stores.

Une réunion avec les représentants des dark stores

L'élu se réjouit de cette nouvelle étape dans la lutte de la mairie contre les dark stores, qui ont fleuri dans la capitale depuis le début de la crise sanitaire, en particulier pendant les divers confinements. Au plus fort de l'activité, la capitale en a compté 150, mais en dénombre aujourd'hui entre 80 et 100. Dont "au moins 80%" sont implantés illégalement, déclare Emmanuel Grégoire.

"Beaucoup ont déjà fermé, mais il y a des espèces d’irréductibles qui pensaient pouvoir s’affranchir des règles collectives, et qui se sont entêtés de façon très stupide", déclare Emmanuel Grégoire.

Le premier adjoint rappelle qu'il n'est pas en faveur de l'interdiction totale des dark stores, mais qu'il existe "des endroits prévus et possibles" pour l'implantation de ces entrepôts en dehors des locaux dédiés au commerce. "On veut avoir la main, il n'en faut pas de partout. Ça dépend des lieux, que l'on puisse décider là où c'est acceptable ou non."

Les dark stores ripostent

Une réunion est prévue courant octobre avec les représentants des dark stores, une fois que l'arrêté sur la régulation de ces derniers sera paru. Selon les informations de BFM Paris Île-de-France, le texte devrait sortir ce jeudi.

De son côté, la direction de Flink dit espérer "avoir l'opportunité de prendre part aux futurs échanges avec les pouvoirs publics, et contribuer ainsi à la construction d'un cadre juridique à la fois ambitieux et favorable au développement" de l'activité des dark stores, déclare le directeur général François d'Hautefort.

La plateforme assure avoir déjà pris "de nombreux engagements", que ce soit sur les conditions de travail de ses employés, l'empreinte environnementale de son activité ou même les relations de voisinage avec les riverains.

Mais pour Emmanuel Grégoire, l'heure du dialogue est longuement passée, notamment avec certaines grosses plateformes avec qui la municipalité a eu des échanges "difficiles".

"On ne veut pas leur faire de proposition, ils nous ont marché dessus, ils ont fait du lobbying, ils n'auront aucune aide de notre part", assène le premier adjoint à la mairie de Paris.

Certains dark stores ont déjà riposté aux procédures engagées par la mairie. Les plateformes Gorillas et Frichti ont respectivement lancé six et quatre procédures en contentieux avec la ville de Paris, expliquant que leurs entreprises présentent un point de collecte.

Nicolas Dumas avec Laurène Rocheteau