Paris: critiqué par Gabriel Attal, le règlement sur le temps de travail approuvé par l'Etat

Mercredi, le ministre des Comptes publics avait affirmé devant le Sénat que la ville de Paris ne respectait pas les 35 heures.

Le préfet de la région Île-de-France a approuvé le nouveau règlement du temps de travail amendé de la mairie de Paris, rapporte l'AFP ce jeudi. La veille, le règlement avait pourtant été critiqué par le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, qui lui a demandé "d'appliquer vraiment les 35 heures" pour les fonctionnaires de la ville.

"Elle trouve tous les moyens de contourner l'obligation légale des 35h", a-t-il déclaré devant le Sénat.

Le règlement a toutefois été validé par le préfet de la région Île-de-France, Marc Guillaume, qui estimait dans un courrier adressé le 2 novembre dernier à Anne Hidalgo que le règlement du temps de travail peut-être "interprété dans un sens conforme aux dispositions légales et réglementaires auxquels il est soumis."

Le préfet émet deux réserves

Chargé du contrôle de légalité, le haut fonctionnaire émet toutefois deux réserves, demandant notamment que le crédit horaire généré par des horaires variables soit bien transformé en jours de repos compensateur, et non en jours de réduction du temps de travail (RTT).

Il prévient également que la "déclinaison du règlement par cycles" de travail et leur application "ne peut conduire à déroger" à une "obligation horaire annuelle" pour les fonctionnaires concernés.

L'application de la loi du 6 août 2019, qui a mis fin aux situations dérogatoires et impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics depuis le 1er janvier, est l'objet d'une bataille politique et judiciaire entre la mairie de Paris et le gouvernement.

Les agents travaillent 1.607 heures par an

Fin mars, la justice administrative avait donné tort à la Ville de Paris, annulant une disposition du nouveau règlement de 2021 qui offrait trois jours de RTT supplémentaires à ses agents au titre d'une pénibilité spécifique à la capitale.

Antoine Guillou, adjoint à la mairie de Paris en charge des Ressources humaines, a assuré que la ville en a "tenu compte dans une nouvelle délibération, en juin 2022, qui amendait cette disposition".

Il dénonce auprès de BFM Paris-Île-de-France la "fake news" affirmée par le ministre des Comptes publics, assurant que le préfet confirme que le règlement de temps de travail est "légal".

Il rappelle que les 52.000 fonctionnaires de la ville travaillent 1.607 heures par an.

"On voit bien le duel médiatique que le gouvernement veut instaurer et qui lui permet d'éviter de parler de la situation des collectivités territoriales", poursuit-il.

Nicolas Dumas avec AFP