Paris: à quoi va servir le comité d'éthique de la police municipale?

Composé de 11 membres, le comité d'éthique peut être saisi par les citoyens en cas de non-respect des règles déontologiques par les policiers municipaux déployés à Paris.

C'est une première en France. La police municipale de Paris, déployée au mois d'octobre, est désormais soumise à un comité d'éthique qui doit s'assurer que les agents "respectent les règles déontologiques dans le cadre de leurs missions", écrit la mairie sur son site.

Présidé par l'ancien défenseur des droits et ministre Jacques Toubon, le comité est composé de 10 membres. Parmi eux se trouvent cinq experts, qui sont magistrats, avocats ou juristes, et cinq représentants de la population parisienne désignés par l'Assemblée citoyenne de Paris et le Conseil parisien de la jeunesse.

Une charte de déontologie

Concrètement, le comité est chargé de proposer à la mairie une charte de déontologie que devront respecter les 169 policiers municipaux parisiens et peut être saisi par un citoyen en cas de non-respect de cette charte par les agents. Les agissements discriminatoires, l'usage disproportionné de la contrainte ou encore le non-respect de la probité, de l'intégrité et de la discrétion peuvent notamment être signalés.

Pour cela, il suffit aux citoyens de contacter le comité d'éthique par mail ([e-mail]) ou par courrier (1 place Baudoyer, 75004 Paris). Un accusé de réception leur sera ensuite envoyé dans les 48 heures et une enquête sera diligentée dans les 15 jours pour déterminer s'il faut une sanction.

"Chaque Parisien qui saisit le comité d'éthique est assuré d'avoir une réponse et que des suites seront données à sa saisie. Après ce sont les instances habituelles, que sont la direction des ressources humaines, la voie hiérarchique, et ça peut être aussi, dans les cas les plus graves, le conseil de discipline de la ville" détaille Nicolas Nordman, adjoint à la mairie de Paris en charge de la sécurité et de la police municipale, à BFM Paris.

Le comité d'éthique peut aussi formuler des recommandations concernant les formations des agents de police.

Emilie Roussey