L'État condamné à indemniser des familles pour des absences d'enseignants non remplacées à Paris

Le tribunal administratif de Paris vient de condamner l'État à verser 1.360 euros pour 136 heures de cours perdues par un collégien faute de remplacement.

Cette semaine, le tribunal administratif de Paris a condamné l'État à dédommager trois familles pour des absences d'enseignants non remplacées, révèle Le Parisien. Excédés par les nombreuses heures de cours perdues lors de l'année scolaire 2021-2022, trois parents d'élèves du collège Marie-Curie à Paris (18e arrondissement) avaient déposé plainte.

"À ce moment-là, on sortait de deux années de confinement très difficiles pour les élèves avec déjà peu de cours assurés, de surcroît dans un collège placé en REP (Réseau d'éducation prioritaire). Je ne comprenais pas pourquoi tout n'était pas mis en œuvre pour sécuriser l'année suivante", témoigne un des parents d'élèves dans Le Parisien.

15% de cours perdus sur une année

Deux ans après, la démarche s'est soldée par une victoire inédite. Pour un total de 136 heures de cours perdus, une famille va toucher 1.360 euros. Le juge administratif a considéré qu'avec 15% des cours annuels perdus, l'élève accusait un retard dans ses enseignements. Le tribunal a également condamné l'État à verser des sommes équivalentes à deux autres familles.

"[C'est] une décision historique. L'État n'a jamais été condamné aussi lourdement pour des absences de professeurs non remplacées", avance l'avocate Joyce Pitcher, citée par Le Parisien. Elle assiste le collectif #Onveutdesprofs qui encourage les parents à saisir la justice et revendique plus de 400 requêtes.

Ce n'est pas la première fois que le juge administratif condamne l'État pour des faits similaires. Déjà en 2017, le tribunal de Cergy-Pontoise avait reconnu un préjudice à des parents d'élèves pour 96 heures de cours perdus leur accordant 96 euros. La même juridiction s'était prononcée dans une douzaine de dossiers en avril dernier.

Florent Bascoul