Explosion de la rue de Trévise: le parquet requiert un procès contre la mairie de Paris pour homicides involontaires

La procureure l'estime responsable de "fautes d’imprudence et négligence, en ne diligentant pas les investigations nécessaires pour déterminer la cause de l’affaissement du trottoir" et "en n’effectuant pas les travaux nécessaires pour y remédier".

Presque six ans se sont écoulés depuis l'explosion de la rue de Trévise, à Paris. Le 12 janvier 2019, après une fuite de gaz, une terrible détonation retentit sous une boulangerie de cette artère du 9e arrondissement. Le bilan humain est lourd: quatre morts et plus de 200 blessés. S'y ajoutent 400 sinistrés, dont une portion n'a toujours pas retrouvé son logement.

Ce jeudi 17 octobre, un an jour pour jour après la clôture des investigations des chefs d'homicides involontaires, blessures involontaires ayant entraîné des incapacités de travail inférieures et supérieures à trois mois et destruction ou dégradations involontaires par explosion ou incendie, le parquet de Paris a requis un procès contre la mairie de la capitale.

La ville a commis des "fautes d'imprudence"

Se basant sur une expertise et une contre-expertise, la procureure, Laure Beccuau adresse différents reproches à la municipalité. Elle estime que la ville a "commis des fautes d'imprudence et négligence, en ne diligentant pas les investigations nécessaires pour déterminer la cause de l'affaissement du trottoir devant le porche du n°6 rue de Trévise, et en n'effectuant pas les travaux nécessaires pour y remédier".

Et le parquet de rappeler: "Cet affaissement avait entraîné la rupture d'une canalisation de gaz à l'origine de l'explosion".

Par ailleurs, la procureure fait remarquer que la ville a commis un "manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement pour ne pas avoir effectué de contrôle de suivi des réfections du trottoir devant le porche".

De lourdes peines encourues

Dans ce dossier, la mairie est mise en examen depuis plusieurs années. Elle n'est pas la seule dans le viseur de la justice: la SAS CIPA l'est également, depuis le 9 septembre 2021.

Selon le parquet, le syndic de l'immeuble frappé par l'explosion accidentelle est responsable d'"une faute d'imprudence ou de négligence consistant à tarder à faire procéder à la réparation du collecteur d'eaux usées de l'immeuble, alors qu'elle avait été informée dès le 25 novembre 2015 d'une fuite d'eaux usées".

Cette fuite d'eau, est-il rappelé dans le communiqué de la procureure, "avait entraîné un affouillement sous le trottoir du 6 rue de Trévise et l'affaissement à l'origine de la rupture de la canalisation de gaz".

Aussi bien la mairie de Paris que le syndic encourent de lourdes amendes si la perspective d'un procès se confirme et qu'une condamnation intervient. L'infraction d'homicide involontaire par personne morale, par exemple, peut mener à une peine de 225.000 euros d'amende. Celle de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois peut conduire à 150.000 euros d'amende.

Alexandra Gonzalez et Florian Bouhot