Encadrement des loyers, habitat social... la Ville de Paris dévoile sa stratégie pour le logement

La Ville de Paris dévoile, dans un document consulté par BFM Paris Île-de-France, les grandes lignes de sa stratégie pour le logement qu'elle veut porter jusqu'en 2035.

La Ville de Paris a présenté ce dimanche les principaux axes de sa politique sur le logement public et privé qu'elle entend mener jusqu'en 2035. Cette nouvelle stratégie fera l'objet d'une présentation et d'un débat lors du prochain Conseil de Paris, précise l'entourage de l'adjoint au logement, Ian Brossat, à BFM Paris Île-de-France.

Dans ce document d'une vingtaine de pages, dévoilé par le Journal du dimanche et qu'a pu consulter BFM Paris Île-de-France, la mairie indique notamment vouloir poursuivre et encourager la rénovation du parc social et privé. Elle entend mieux identifier les copropriétés nécessitant un accompagnement et mettre à disposition des outils comme des cartographies pour connaître la consommation énergétique d'un bâtiment.

La Ville de Paris va demander à l'État de mettre en place une taxation différenciée (sur les droits de mutation ou la taxe foncière par exemple) en fonction de la performance d'un logement "afin d’encourager les propriétaires à [le] rénover".

L'encadrement des loyers amélioré

Pour préserver le parc de logements actuel, la municipalité rappelle également que la compétence de l'encadrement des loyers lui est transférée à partir du 1er janvier 2023. "L'arrêté va être publié dans les prochains jours", indique l'entourage de Ian Brossat à BFM Paris Île-de-France.

La Ville pourra contrôler le respect de l'encadrement des loyers et prononcer elle-même des amendes en cas de non-respect de la loi. Elle s'appuiera sur un nouvel outil numérique qui sera présenté début janvier aux habitants. "Cet outil permettra de vérifier en direct si votre loyer respecte l’encadrement", poursuit l'entourage de Ian Brossat.

"L’un des objectifs de la délégation de compétences est de faciliter les démarches pour les locataires dans le cadre de la loi actuelle."

40% de logement public

La mairie de Paris entend accélérer sur la part de logement public pour atteindre 40% d'ici 2035 dont 30% de logements sociaux. "Atteindre 40% de logement public en 2035, c’est produire chaque année plus de 4000 logements sociaux et autant de logements abordables", ajoute la municipalité.

Pour atteindre ces objectifs, la Ville entend imposer la présence d'habitat à partir d'une certaine surface de construction nouvelle ou de restructuration importante. La mixité sociale de certains projets sera renforcée et la Ville va créer "une zone d’hyper déficit en logement social dans les secteurs les plus déficitaires en logement locatif social".

Plus largement, l'exécutif parisien veut développer les logements adaptés pour les personnes âgées ou handicapées. La Ville projette aussi de développer les résidences étudiantes et les foyers de jeunes travailleurs.

Une assurance habitation parisienne

L'entourage de Ian Brossat rappelle que c'est au 1er janvier qu'est lancée l’assurance habitation parisienne à tarif réduit. Il sera possible d'y souscrire dès le 2 janvier par téléphone ou bien en se rendant dans l'une des cinq agences disponibles à Paris.

Les Parisiens qui y souscriront jusqu'au 31 mars profiteront d'un mois de cotisation offert. Cette assurance va proposer "un prix unique par nombre de pièces avec pour les locataires une économie allant de 50 euros à près de 250 euros par an par rapport à la moyenne des assurances du marché".

Nicolas Dumas et Amaury Tremblay