Malgré une amélioration, de nombreuses locations ne respectent pas l'encadrement des loyers à Paris

Dans la capitale, 31% des locations ne respectent pas la règle. C'est quatre points de moins par rapport à 2021. Mais pour les petites surfaces, le taux de locations hors des clous explose.

S'il faut reconnaître un mieux, la situation est encore très loin d'être parfaite. La Fondation Abbé Pierre a dévoilé la 2eme édition de son observatoire de l'encadrement des loyers, fondé sur les données collectées par l'extension Encadrement à partir de 10.000 petites annonces, que Le Parisien a pu consulter. Et il en ressort que 31% des annonces locations dans la capitale, entre août 2021 et août 2022, dépassent le plafond de loyer. L'an dernier, ce taux atteignait 35%.

Manuel Domergue, directeur de la Fondation Abbé Pierre, précise : "Cela va dans le bon sens même si l’amélioration reste lente. Cela nous laisse espérer une progression sensible dans les années à venir". En moyenne, le dépassement est de 192 euros par mois contre 196 en 2021, soit "une ponction de 2300 euros par an pour les locataires qui les subissent".

De fortes disparités

Mais il existe de fortes disparités. Ainsi, le taux de dépassement est plus élevé dans les quartiers riches: 43% dans le 8eme et 46,3% dans le 16eme contre 15,5% dans le 13eme ou 17,9% dans le 14eme. Aymeric Dominique, le cofondateur de l’extension Encadrement, explique au Parisien que le contraste est encore plus marqué en fonction de taille du bien. "On atteint 70% d’annonces en dépassement sur les surfaces de moins de 35 m² mises en location par des particuliers. Un taux lui aussi en stagnation par rapport à l’an passé", précise-t-il.

Paris n'entend pas rester les bras croisés. Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris en charge du logement, met en garde. Depuis février 2022, les maires peuvent contrôler et sanctionner les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers. La mairie de Paris obtiendra cette compétence au 1er janvier 2023. "S’il revient toujours au locataire abusé de se faire connaître, nous l’aiderons en mettant en place une plate-forme Internet où il pourra saisir la Ville. Après vérifications, elle mettra en demeure le propriétaire de respecter l’encadrement des loyers. Et si celui-ci ne se conforme pas, il s’exposera à une amende pouvant atteindre 5000 euros ou 15.000 euros pour une personne morale".

https://twitter.com/DianeLacaze Diane Lacaze Journaliste BFM Éco