Encadrement des loyers à Paris: 18 bailleurs mis en demeure par la mairie

La mairie a enregistré 200 signalements pour des loyers trop élevés. Les 20e, 18e et le 11e arrondissements sont les plus concernés.

Plus de 41.000 visites, 200 signalements, et 18 mises en demeure. Depuis le lancement de sa plateforme en ligne permettant de vérifier la régularité des loyers, la ville de Paris a enregistré en un mois et demi 41.000 visites sur son site et 200 signalements liés à des dépassements de loyers, selon Le Parisien.

"On a franchi le seuil des 200 signalements, et adressé 18 mises en demeure pour un total de 43.700 euros de trop-perçus", a indiqué Ian Brossat, maire adjoint de la mairie de Paris en charge du logement.

Des chiffres qui lui font dire que le dispositif est "efficace" depuis son lancement le 1er janvier.

De 900 euros à 6500 euros réclamés aux bailleurs

La mairie a ainsi mis en demeure les propriétaires bailleurs de rembourser les sommes qu'ils ont perçues en trop, et ce depuis la signature du bail avec leurs locataires.

Les sommes réclamées vont de "900 à 6583 euros" a précisé Ian Brossat au journal. Si les bailleurs ne répondent pas à cette mise en demeure, une seconde leur sera envoyée et ils disposeront alors d'un mois pour rembourser leur locataire.

Dans le cas inverse, ils encourent une amende proportionnelle au dépassement de loyer en question. Elle peut aller jusqu'à 5000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale.

Si l'adjoint à la mairie "espère qu'on n'en arrivera pas là", il assure qu'il "embrayera tout de suite" si besoin.

C'est dans le 20e arrondissement que la ville a enregistré le plus grand nombre de signalements, suivi par le 18e et le 11e. Et la majorité des signalements effectués dans la capitale concerne des studios.

120 signalements à la préfecture en trois ans

Avant que la ville de Paris ne dispose d'une délégation de compétence de trois ans lui permettant de sanctionner ces dépassements de loyers, c'est la préfecture de la région qui avait cette mission.

Ian Brossat qualifie ce transfert de compétences de "fondamental", en raison de la "proximité de la mairie" avec ses habitants. En effet, depuis l'entrée en vigueur de l'encadrement des loyers il y a trois ans, la préfecture n'avait comptabilisé que 120 signalements.

Emilie Roussey