Covid-19: le pass sanitaire maintenu par la justice dans les centres commerciaux du Val-d'Oise

Le tribunal administratif de Cergy a rejeté les requêtes pour contester le pass sanitaire.

Tout comme à Paris, la demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux du Val-d'Oise a été rejetée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ce mercredi. Le tribunal administratif était saisi par trois requérants, dont le supermarché E.Leclerc de Moisselles.

De nombreux préfets avaient commencé mi-août à prendre ces mesures, demandées par le gouvernement dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépassait les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine, afin de contenir la propagation de l'épidémie de Covid-19.

La situation épidémiologique plus importante

Le recours déposé a été rejeté par le tribunal sur la forme et non pas sur le fond. Ainsi le juge des référés a estimé "que l’arrêté litigieux portait atteinte (...) aux libertés fondamentales que sont la liberté d’entreprendre et celle d’aller et venir", puisque l'accès aux magasins de "premières nécessités" n'avait pas été aménagé pour les personnes ne possédant pas de pass sanitaire.

Cependant, le juge a considéré que la situation épidémiologique est plus importante. Il a rappelé la situation épidémiologique dans le département du Val-d’Oise, "qui demeure dégradée et préoccupante"

"Il a en conséquence jugé que l’intérêt public de protection de la santé publique et de contrôle de l’épidémie ne justifiait pas l’urgence de la mesure de suspension demandée" indique l'ordonnance.

A l'inverse les tribunaux administratifs compétents pour les Yvelines, l'Essonne, les Hauts-de-Seine ou encore le Haut-Rhin avaient décidé la suspension d'arrêtés préfectoraux.

Alicia Foricher