Le Conseil constitutionnel valide le pass sanitaire dans certains centres commerciaux et grands magasins

Il sera obligatoire "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie. Le secteur se dit déçu mais résigné.

Il faudra bien présenter un pass sanitaire pour entrer dans certains centres commerciaux, mais il ne sera pas obligatoire dans chaque établissement. Le Conseil constitutionnel a validé l'extension du pass sanitaire dans ces lieux mais à certaines conditions, qui seront surtout gérées au niveau départemental, par les préfets.

Il sera obligatoire "au-delà d'un certain seuil défini par décret" et si "la gravité des risques de contamination" à l'échelle d'un département le justifie.

Concrètement, l'autorité préfectorale pourra ainsi mettre en place le pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux tout en garantissant "l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu'aux moyens de transport accessibles dans l'enceinte de ces magasins et centres", selon la loi adoptée le 25 juillet et validée par le Conseil Constitutionnel.

Accès aux transports garanti

Le gouvernement veut appliquer cette mesure dès lundi 9 août.

Le gouvernement avait annoncé mi-juillet que seuls les centres commerciaux d'une superficie supérieure à 20.000 mètres carrés devraient être concernés.

C'est le seuil qui avait été choisi en février, quand le gouvernement avait fermé les centres commerciaux non alimentaires de plus de 20.000 mètres carrés, soit de l'ordre de 400 centres en France. Se posait la question des centres commerciaux qui servent également d'entrée pour des gares comme à La Défense. Sur ce point, l'accès aux transports est donc garanti si on n'est pas en possession d'un pass.

La liste des centres concernés doit encore être précisée par les préfets. "Le Conseil relève que le préfet sera tenu de respecter les critères de proportionnalité", explique une source proche de l'institution à l'AFP.

Le Conseil national des centres commerciaux estime cette mesure "inefficace, inapplicable et inéquitable". "C'est une déception", pour son délégué général Gontran Thüring, qui estime qu'il s'agit "d'une mesure discriminatoire qui ne concerne pas tous les centres commerciaux".

Les salariés devront avoir un pass sanitaire

"Cela représente 350 centres commerciaux en France", a-t-il expliqué à l'AFP, "soit 5.000 agents de sécurité supplémentaires" pour gérer les contrôles à la veille "de la rentrée (scolaire) qui est une période de forte activité des centres commerciaux".

"La rentrée risque d'être compliquée à gérer", confirme Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce qui estime qu'il faudra "des compensations pour les magasins concernés".

"Il reste beaucoup de points à éclaircir", selon Yohann Petiot, directeur général de l'Alliance du Commerce. "Il faut attendre la loi, les décrets d'application puis enfin les arrêtés préfectoraux qui désigneront les centres commerciaux et grands magasins visés. Pas simple", a-t-il détaillé à l'AFP.

"La mesure serait d’autant plus contre-productive que les plus grands centres commerciaux sont aussi ceux dans lesquels des centres de vaccination ont été installés et constituent ainsi un moyen de massifier et démocratiser la vaccination", estime le CNCC.

Outre les clients, les salariés des centres commerciaux devront eux aussi être titulaire d'un pass sanitaire. Ce qui pose de nombreux problèmes car tous les salariés n'ont pas encore fait leur deux doses. Le gouvernement a déjà prévenu qu'il ferait preuve de souplesse.

"Tous nos salariés ne sont pas vaccinés car beaucoup d'entre eux sont jeunes et qu'ils n'avaient pas le droit de le faire jusque récemment. On a obtenu un délai jusqu'au 1er septembre. Il faut donc qu'ils se fassent vacciner tout de suite et nous allons les y encourager", expliquait en juillet dernier sur BFM Business, Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) .

Olivier Chicheportiche avec AFP