Clarté de la question, vote électronique: des recommandations émises sur les votations citoyennes à Paris

Le 4 février dernier, les Parisiens ont été amenés à se prononcer sur le triplement des tarifs de stationnement pour les voitures les plus imposantes. Un mois après la votation, la commission de contrôle a émis des recommandations, demandant notamment à ce que l'accent soit mis sur la clarté des questions posées aux électeurs.

Le 4 février dernier, 54,55% des Parisiens qui se sont déplacés dans les urnes, ont voté pour "la création d'un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes". Cette consultation, la deuxième du genre à Paris après celle qui a validé l'éviction des trottinettes en libre-service en avril 2023, a mobilisé environ 11.000 agents de la mairie.

Près d'un mois après la votation, la commission de contrôle a émis plusieurs recommandations pour les prochains scrutins de ce genre, dans une décision que BFM Paris Île-de-France a pu consulter.

"Une attention particulière" portée à l'"intelligibilité" des questions

La commission, dirigée par Yves Charpenel, suggère tout d'abord "qu'une attention particulière soit portée à l'intelligibilité de la question et à la clarté des messages de communication faits à son sujet pour les prochaines votations".

La question sur laquelle se sont prononcés les électeurs ("Pour ou contre la création d'un tarif spécifique pour le stationnement des voitures individuelles lourdes, encombrantes, polluantes?") ne faisait en effet pas mention des "SUV", véhicules ciblés par la votation.

Vers la création d'un QR Code?

La commission de contrôle émet par ailleurs la possibilité de la mise en place d'un vote électronique, qui pourrait permettre de répondre à "l'impossibilité d'établir une procuration". Tout en soulignant que "les garanties de sécurité, de sincérité, de confidentialité du vote doivent prévaloir sur toute évolution du dispositif". Après la votation, Yves Charpenel avait expliqué à l'AFP que les procurations n'étaient pas possibles car "extrêmement coûteuses".

La commission appelle d'ailleurs la ville à communiquer davantage sur le coût des opérations de vote.

Alors que des électeurs avaient évoqué des mécontentements liés à l'éclatement des lieux de vote, la commission suggère de "privilégier une répartition et une location pérennes" de ces lieux "pour limiter les questionnements des électeurs" et d'améliorer "l'emplacement des panneaux d'affichages" aux entrées des lieux de vote.

La création d'un QR Code "sur tous les outils de communication indiquant le lieu de vote de chacun des électeurs" pourrait également être une solution, selon la commission.

La mise en place de messages spécifiques pour inciter les électeurs à actualiser leur inscription électorale est aussi recommandée.

Plus de communication sur les questions locales

Enfin, la commission de contrôle recommande que la communication de la ville soit aussi faite sur les "questions locales" également posées lors des votations et que les mairies d'arrondissement disposent d'un "délai plus important" pour s'assurer de la "recevabilité" des "questions dites d'arrondissement".

La consultation organisée par la ville de Paris au sujet du stationnement des véhicules lourds, donc les SUV, avait réuni à peine plus de 5% des personnes inscrites sur les listes électorales dans la capitale; Une participation faible, à l'image du précédent scrutin sur les trottinettes en libre-service.

Dans un communiqué, le groupe d'opposition Changer Paris avait notamment jugé que que la votation s'était déroulée "dans l'indifférence générale".

"Cette consultation citoyenne, elle est améliorable et d'ailleurs si vous avez des idées, allez-y!", avait reconnu l'adjoint aux Transports à la mairie de Paris David Belliard sur BFMTV.

Nicolas Dumas