INFO BFMTV. Gel des évacuations de ressortissants palestiniens: la décision étudiée par le Conseil d'État le 25 septembre

Deux requêtes ont été déposées devant le juge des référés du Conseil d'État pour mettre en pause la suspension de toute évacuation menée depuis la bande de Gaza. L'audience aura lieu le 25 septembre prochain.

Le conseil d'État va statuer sur le gel des évacuations de ressortissants palestiniens depuis la bande de Gaza. Cette suspension avait été annoncée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, le 1er août dernier. Une décision qui faisait suite à une polémique liée à des propos antisémites attribués à une étudiante gazaouie accueillie en France.

Deux requêtes demandant la suspension de ce gel vont être étudiées par le juge des référés de l'institution, le jeudi 25 septembre, a appris BFMTV auprès du Conseil d'État.

Outre cette première demande, les requérants souhaitent des mesures pour "l'enregistrement et l'instruction des demandes d'évacuation sollicitées au titre de la réunification familiale et pour l'effectivité du droit à la réunification familiale".

"Près de 200 personnes concernées" par le gel

Depuis l'annonce du gel, le gouvernement ne s'est plus exprimé sur le sujet. Néanmoins, une source diplomatique confirme, auprès de BFMTV, que le gel est toujours en cours. "Les opérations d'évacuation reprendront quand l'ensemble des conditions le permettront." Le ministre démissionnaire avait indiqué que la reprise sera notamment conditionnée à la fin de l'enquête judiciaire.

Actuellement, "un peu plus de 600 personnes" en provenance de la bande de Gaza ont été accueillis sur le sol français "depuis le début du conflit en octobre 2023", dont "plus de 300" pour l'année 2025 "dans le cadre de d'opérations de sortie organisées par le ministère" des Affaires étrangères, poursuit la même source diplomatique.

Ces opérations coordonnées rassemble le retour de ressortissants français, agents de l’Institut français, boursiers du gouvernement français, dont Nour Atallah faisait partie, et lauréats du programme PAUSE, et leurs ayants-droits.

Alors que l'enquête interne est terminée, contrairement à l'enquête judiciaire, "les procédures interministérielles ont été renforcées. Chaque ministère et services concernés vont renforcer les dispositifs de sécurité pour examiner les candidatures", soutient la même source.

Une reprise immédiate réclamée

La décision unilatérale du gel a conduit, en début du mois de septembre, le réseau France Universités a s'exprimer publiquement et réclamer, en amont de la rentrée universitaire, la "reprise immédiate de l'accueil des étudiantes et étudians palestiniens" qui sont 300 actuellement inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur français.

"Au-delà de l’urgence humanitaire, France Universités rappelle que l’université a pour mission d’offrir à toutes et à tous les moyens de s’émanciper par le savoir", écrit France Universités, dans un communiqué publié à la suite de l'assemblée générale du réseau.

"Dans un État de droit, l'action des autorités, même dans le domaine régalien, ne peut se soustraire aux conventions internationales et à la protection des droits humaines", écrit l'association NIDAL, qui fait partie des requérants, dans un communiqué.

"Dans la longue tradition des universités françaises, nous nous étions prêts à recevoir des étudiants qui proviennent de Gaza", déclare Jean-François Huchet, vice-président du réseau et président de l'Inalco auprès de BFMTV.

"C'est quelque chose qui se situe à la fois du côté israélien, même avant le 1er août, il était extrêmement compliqué pour les universitaires ou étudiants palestiniens de sortir de Gaza", souligne-t-il.

Au niveau de l'Assemblée nationale ou du Sénat, la question n'avait pas été débattue. "Je n’ai vu personne monter au créneau, le silence sur ces questions là n’est pas nouveau", déplore un sénateur.

Arthus Vaillant