La présence militaire française en Europe orientale officiellement qualifiée d’"opération extérieure"

Un arrêté ministériel permet désormais aux soldats engagés et à leurs proches de bénéficier d'une couverture majorée en cas de blessures ou de mort lors de cette opération militaire.

Des contours plus précisément définis. Dans un arrêté ministériel publié dimanche passé au Journal officiel, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a officiellement qualifié la présence militaire française sur le flanc est de l'Otan d'"opérations en Europe orientale." Une opération extérieure qui s'est encore plus précisée ce mardi avec l'annonce du renforcement dans les semaines à venir de sa présence militaire sur ce flanc.

20 février 2022 au 19 février 2024

Ce texte, qui est entré en vigueur dès le lendemain de sa publication, couvre la période allant du 20 février 2022 au 19 février 2024. Il ouvre également aux militaires participant à l'opération "le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue par l’article L. 4123-4 du code de la défense", apprend-on.

Dans le détail, ce texte de loi liste les dispositions en cas de blessures de militaires et indique, par sous-entendus, la possibilité de considérer un soldat mortellement blessé dans une opération extérieure comme "mort pour la France."

L'objectif est de garantir aux soldats, "ainsi qu'à leurs ayants cause", "le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès", apprend-on, dans l'arrêté également co-signé par le ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal.

Plusieurs centaines de soldats français

Pour l'heure, la France est nation-cadre d'une mission de l'Otan en Roumanie, qui compte actuellement 350 soldats français, ainsi que des Belges et des Néerlandais. Quelque 300 militaires français sont également stationnés en Estonie dans le cadre de l'Otan.

Paris s'apprête à doubler courant novembre ses effectifs sur place et déployer dans les prochaines semaines des véhicules blindés d'infanterie (VBCI) et des chars Leclerc en Roumanie, ainsi que des renforts en Estonie.

Cette décision du président Emmanuel Macron de "rehausser notre posture défensive sur le flanc est de l'Europe" a été prise "au regard de la situation sur le flanc oriental de l'Otan" et "de la violence des combats en Ukraine", a fait valoir le ministre français Sébastien Lecornu lors d'une audition devant la commission Défense du Sénat.

Patrick Sauce avec Hugo Septier