Google a trois mois pour se conformer à la loi française

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met Google en demeure de se conformer dans les trois mois à la législation française sur la protection des données personnelles. Elle menace le géant américain d'une amende de 300 000 euros maximum.

Si Google ne se dépêche pas, il devra mettre la main à la poche. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) met Google en demeure de se conformer dans les trois mois à la loi française sur la protection des données personnelles. Passé ce délai, le groupe américain pourrait se voir infliger une amende allant de 150 000 à 300 000 euros. L'Espagne, l'Angleterre, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas vont aussi enclencher une procédure répressive à l'encontre de Google.

« Collecte déloyale » d'informations

Les investigations effectuées par la commission ont confirmé la violation par Google de la loi de 1978 sur la protection des données personnelles, estime la Cnil. La commission a relevé six manquements à la loi. Elle reproche notamment au moteur de recherche sur internet de trop grandes imprécisions dans les explications données aux internautes sur l'utilisation de leurs données personnelles. Google se livre aussi, selon la Cnil, à une « collecte déloyale » d'informations d'utilisateurs n'ayant pas de compte Google et ignorant que les sites sur lesquels ils naviguent transmettent des informations. En outre, le groupe américain ne s'engage pas de manière suffisamment précise sur la durée de conservation des données qu'il collecte, estime la Cnil.

Une action fin juillet

« Si vous conjuguez des finalités très floues, une information quand même très pauvre et une durée de conservation sur laquelle il n'y a pas d'engagements, l'opacité de Google est extrêmement forte vis-à-vis de ses clients », a déclaré à la presse Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil. « Fin juillet, toutes les autorités membres de la 'task force' auront lancé une action répressive à l'encontre de Google », a-t-elle ajouté.

La rédaction avec Reuters