Un tour de vis sur les dépenses pour convaincre Bruxelles

PARIS (Reuters) - La France prévoit un effort budgétaire de près de 20 milliards d'euros en 2014, après celui de près de 40 milliards en 2013, concentré cette fois principalement sur les dépenses et espère par ce tour de vis convaincre la Commission européenne de son sérieux.

Selon le "programme de stabilité" 2013-2017 présenté mercredi en conseil des ministres et qui sera soumis à la Commission d'ici la fin du mois, l'effort portera à environ 14 milliards d'euros sur les dépenses l'an prochain, tandis que les prélèvements obligatoires augmenteraient d'environ 6 milliards.

Le déficit public, qui a atteint 4,8% du PIB l'an dernier (au lieu de 4,5% prévu), serait ramené à 3,7% fin 2013, 2,9% fin 2014, 2,0% fin 2015, 1,2% fin 2016 et 0,7% fin 2017.

L'équilibre structurel, qui gomme les effets de la conjoncture économique, serait quant à lui atteint dès 2016, avec un solde positif de 0,2%, qui passerait à 0,5% fin 2017.

La dette publique augmenterait à 93,6% du PIB fin 2013 (après 90,2% fin 2012) pour culminer à 94,3% en 2014 et décroître à 93,0% en 2015, 90,8% en 2016 et 88,2% en 2017.

Le gouvernement a confirmé ses hypothèses de croissance, alignées sur celles de la Commission européenne pour 2013 et 2014, à +0,1% cette année et +1,2% l'an prochain. Elles sont plus optimistes que celles du consensus Reuters des économistes (-0,2% et +0,8%) et celles du Fonds monétaire international (-0,1% et +0,9%).

Le Haut conseil des finances publiques, une instance indépendante qui s'exprimait pour la première fois sur les prévisions de croissance du gouvernement, les a jugées optimistes et n'a pas exclu que la France connaisse une légère contraction de l'activité en 2013 et une croissance "sensiblement inférieure" à 1,2% l'an prochain.

HAUSSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

"Nos prévisions sont crédibles et réalistes", a dit le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, à des journalistes à la sortie du conseil des ministres.

Le ministère a par ailleurs conservé sa prévision d'une croissance moyenne à 2% par an sur la période 2015-2017, sur laquelle pèse de nombreuses incertitudes.

En 2014, l'effort structurel de 1,0 point de PIB, soit près de 20 milliards d'euros, après 1,9 point en 2013, viendrait pour 7,5 milliards de l'Etat (avec une baisse des dépenses hors dette et pensions de 1,5 milliard), pour 1,5 milliard des collectivités territoriales et pour 5 milliards des administrations de sécurité sociale (un milliard sur les retraites complémentaires, un milliard sur la branche famille et 3 milliards sur les dépenses de santé), précise le document.

Les dépenses publiques évolueraient de 0,5% par an en moyenne, un rythme plus contraint que prévu auparavant.

Côté recettes, six milliards viendront de la hausse de la TVA, six milliards du remplacement de mesures annulées ou qui s'éteindront et quatre milliards de la lutte contre la fraude fiscale et les réductions de niches fiscales et sociales.

La mise en oeuvre du crédit d'impôt compétitivité se traduira parallèlement par une baisse de 10 milliards d'euros des prélèvements obligatoires, avec pour conséquence une hausse nette de ceux-ci de 0,2 à 0,3 point de PIB, soit environ 6 milliards d'euros.

La Commission européenne se prononcera fin mai sur ce programme de stabilité.

Si le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, a semblé valider par avance le report d'un an de l'objectif de 3%, il a demandé un déficit "nettement" sous ce seuil fin 2014, une hypothèse écartée par le ministre français de l'Economie et des Finances.

"Si on a l'idée, comme je l'ai lu ici ou là ou comme peut l'avoir tel ou tel service de la Commission européenne, d'être à 2,5% ou 2,7%, il ne me paraît pas raisonnable de faire ça", avait déclaré Pierre Moscovici dimanche.

Jean-Baptiste Vey, avec Elizabeth Pineau, édité par Yann Le Guernigou